.MzU0.OTY4NDE : Historique des versions

Aller à : navigation, rechercher

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

  • (actu | diff) 18 août 2014 à 21:13::1 (discussion). . (3 186 octets) (+3 186). . (Page créée avec « 228 JURISPRUDENCE. d'une façon absolue à la réparation des dommages qui sont la conséquence des mouvements du sol consécutifs à leurs travaux souterrains; Qu'il y ... »)