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  • (actu | diff) 16 août 2014 à 06:49::1 (discussion). . (4 136 octets) (+4 136). . (Page créée avec « 644 JURISPRUDENCE ANCIENNES CONCESSIONS DE MINES. Les articles 51 et 53 de la loi du 21 avril 1810 ne s'ont point applicables aux anciennes concessions dont les travaux... »)