.NTg3.MTM2OTMy
100 101 PRÉVOYANCE Sécurité socrale SOCIALE Effectifs TABLEAU 50 A -— miniere Ensemble des Cotisations 1967 1968 g 10 . 1959 ' l EHecnf de la Secume 5001310 . . . minière (au . . décembre) 31 Nombre d’aŒliês actifs. ._ Y o mb re d. a EH“ 1 en retrazteo . 370.000 . 273.318 267.19? 248.763 257.103 239.4729 193 539 211.006 227.699 l ! _ (a). 260.715 334.884 340.276, A 309.033 352.230 346.473 332.639‘ 337-640 375.566 365.309 (b)---.--------- des retraités Rapport actifs. Plafond au 31 salaires annuels t 1.265.973 12470391220220 1.192.237 1.166.116 1.127.882 1.033.587 1.043.194 (c) aux 0,70 ..... 1,22 1,27 déoembre_des à de francs). . . . . 456.000 . (en . . . . - . . . . . Maladie . . . _ 9a2.958 998.411| 1.50 1.11 1,35 1,61 1,78 . . En 3.400 9.600 10.440 12.240 11.4ÜÜI 13.68Ü 12.960 14.400 18.000: 197300 . . . . .. Salariflen activité), °,{, (h) Sdmü(œuflœ)w}: Pensionné. %. . . . . . . . v 132.000 1.945 21.960 a. Dépensrx proprement dite; 2.493 2.131 _ 2.515 4 2 8 2 6,40 4 4,50 g 5 10 2.069 ' ‘ ' ' ' " Salarié 93(h).......... Ëmfil, (50.. Prestafim familiales Employeur, 9.1.. . . Emplovotrr" . 3 . . . 6,25 10.13 8 3 6 22 8 22 19,91 6,25 b. ‘ m J l iîfls 6 22 6 22 fi 6 22 22 . . . .. 15,75 14,25 13,50 13,50 13,50 13,50 (7.) 11,50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sanitaire c "lib! i sociale “ml-“in”- médical E me mm E “vos _8__l__.'. _"‘__ . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . 703.713.000 .. g m ' . . . 004.005.371 1.004.017.203 157.1112900 715.521 2.331.010 2.11.300 5.736.723 1.187.079 îfijülâäs 333.735 10.3TG.HÜ 31.355.258 3.136.357 107.630.261 3.163.301 200.003 1.127.075 13530 12.633 373.235 30.053 203.127 antérieurs et. exccp-v . . . . . . . -'_ . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . 17m des au . . . 6 6 22 22 _ . . . . . . . . 772.979.307 .. . 695.092.156 1.719.590.936 ——_ 1“ _ ia_consa_t19n_tl-T--M-P- _ _ _ à _ pensionnés... décès au janvier 1964, a g - _ l etalt . datermmee F l . . , u . . . . . Recettes propremenmm _ sociale . l’qnlgn ICEIDËBÏE - “634.349 458.309.390 1 . ...... . . . . 236.307.810 — . - ..“.” de la . — - memnœ — 34.3225“ - _ . _ _ _ —_. 3.459.803 —__ 797.908.33l 3.797.196.773 —l — 220.307.310 — _ . . . . . . h]. -i- . . — . . — 772.979.307 . 996.992.159 — 1.959.079.952 .. _ 459.309.399 11.534.349 BÆŒAŒ 5374351 5‘31195] :5. 3.459.903 113.793.342 4.042.843.940 3.44.3217 4.53.1733 925357515 1553511., 4951150153, _ _ _. _ 34.322.541 I . . . . . . . , . . .- . . 0.2.1.7 . . . . . . . . . . . . 110.536.820 . . . . . . . . . . . . . . 151.021.242 - .............. .................... Aulres produits Promo nui- lionnels - .. . — . . 325.705.970 — 11.531524 _ .5753“... _ 1.033.163.380 _ 21,911.34 _ - — . . . . . . . . . . . . ..... . . . . 530.073.110 505.023.500 11.032.731 3.720.003 1.705.242 6.717.270 1.122.027 28.585.447 - .. . - _ — ‘ _ .- 13335091330 - _ ....... .......... 58|.S29 5.000.153 11.375.301 115.043 10251537 997 2.930.701 135.331 15.88? 10.0.2710 — “31102012 _ " 50.042.327 40.077.163 m. Tom. ta. . - . . . . . Opérations interne: Cotisallons _ _ - exercices antérieurs et excer — de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . m 3:5 . saa' . . 703 21| ras . . 1 034 239 . 535 . . 450 sno 300 20454 m - 2.715.693 . . . 35.428.54 B . 3. en 5.. 171 t 39.7213 40 ' 3 6 7’ 7 us 301 . Prélèvements‘ (0l te} id} versées. n englobe l'ensemble dp- titulaires dos prestations â. la charge de la Caisse autonome nationnle. pensionnés . . . . 222.317.421 .. - 132593105 Tour. - 1.211.603 — 220.307.010" — g - - - - - — 13.260.101: - 3753 srtioisiières, :xploitntiom; plupart (les d'mrlexolion’ienall ale èité dlnu: Englredllu 1‘? ignî‘lei'fllflââ 3l, P1115 sniîîsn; innnälàtàr; däs exlalloimtiolnr? 112133; dl! contrihuliïm pour [:7] la_ cotisnlion l [liîsïtëszïqe îîîlñdäîù: 312361775710 159271111017! ai] gagné: 110e Il: y - [il Depuis SOURCE 2 de 2 2 de la‘ oomprendlune _ % n E. _ _ - général des sans - - - - - n .- —-_- 43.547.138 — r. 7.113.004 «il-11.58.“! H - imam 155 _ _ autonome. III. RÉSULTATS -33313 — _ 129.519 — 83.395.137 — — Ê _ 2 956 G25 _ _ . “1,5195! _ .. . ré serve“ 635.224.712 (avant opérations g _ . _ 1.959.078J52 458.300.350 22.882.003 39.256.815 4.849.870 114.716.877 3.922.901.116! sur _ \ _ 808.082.939 _ I _ _ ' ' ' ' _ l ' ' ' ' _ _ ' ' ' Iv' OPÉRATION S SUR RÉSERVE s ' ' ' ‘ _ _ “7'75"5” “la _ w _ 11-2915“ _ 4334—034 Lui-987 333.535 _ 119.947.472 ' . ‘ l _ 9.737.907 _ _ 7.934.527 _ 91.202 _ 1.329.895 u __ 913.592 — 18.545323 _ BÉSULTÀTS {après Opérations v_ sur _ l’tsen'esl .. . ............. .. . . . .. . . . . —137.754.595 793| - Fonds dc _ 1.510.947 v I Prestations ,, v ' ' ‘ . . ' ' ' ' ' . . . ' ' l l _ _ Preslnlions familiales ‘ I I I I 1 A . . . . . . . . A A _ _ _ v . . . . . . I œmplémenlnires 1 : Caisse autonome ' ' _ 490.037 "" ' — — ' ' ' ' ' “ . . .. 133.3“.400 Ë 35" 371 ' *' _ . . . . . _ . . . . . . . . 1 _ . _ 1 ' . h . v . v . _ . v . ‘ . . n . llèntltata de [oncllnnnemenl 1971 me: à report 5 SOURCE ' . complémentaire! L'an, 73 du fléau. du 27.11-1945] Œum. réalisé“ hum-7"“ de Pïa I’ 0" d‘ 3.000.443! - garantie du fond! spérinl des ratniles I-onds national de solidarité ' nationale de la Sécurité sociale dans les Minet a . le l.“ août 1.970. Calme - _ _ _ u ‘ [o + 321.. ressnurces .plàur “lia. ‘ - g _ — il ' gestion _ Enlrt: le 1" 'anvior 19"7 et. le 31 décembre 1961. ln cotisation de l'exploitant était. indexée à partir d’un taux. de base de 12% pour la exploitation-s, d'5 les de métalloïdos, de métaux non ligneux, d'asphalte, du pyrite, de '7al gemme et. de coefficient puur les bauxite. comme de 1:! Variation du rapport du nombre de titulaires de pensions et rentes au nombre de cotisants en activité. A partir du l" Janvier 1962, cetle cotlsalton Il il été indexée et elle a Ilon à un et 8% pour l’année 1962 cl. de 11% et 8,65% en 1953.Enfln. dopms le 1‘“ jan- uniforme, v'er I l.‘ lion es ex loilnnls est. m 1.. n onn 3. es sa sures 19645, l 7.- x d , vanale du ct. le décembre lS‘E‘l. le toux la de I'Étal. était. déterminé par I! jeu d'un coefficient tenant comme lll cotisation fixe et fine “PIN-'1': du nombre de titulaires de pensions et. rentes au nombre de cotisants en activité. Depuis le 1" janvier 1.962, cette contribution contribution annuelle complémentaire destinée à assurer l’équilibre du fonds spécial de relraîlos. compte tenu de l'évolution démographiqqu du roglrne. au plus égale ë la mïlûrëlîlm qu'il convient d’apporter à l'ennemble des cotisations de l'assurance vieillesse pour traduire la varialion. par rapport au 3| décembre 1960. du T-lüfl'llîll'e des lltu' L'aire; de pensions et. rentes servies au 3l décembre de l'année priicèdento pour 100 cotisants. l3) A compter du 1" janvier 196/1, {4.- régime minier bénéficie d'une subvenlion à la charge du régime général au litre du 17| compensation interprofeesmnneîle de! preslslions vieillesse. L2 taux de (les salariés l'assurance vieillesse est. réduit. â pnrlir de 1964, de 8 “.‘É. :l ü “,3: en contrepartie. le taux de la cotisation des salaries si . ___ . _ la àïi‘àgfimæeî’îcî _ gamins; do profil. au RËWÏHËW Les bénéficiaires comprennent les travailleurs actifs. les retraités affiliés à un: société de secours minière et les ayants—droit de ces deux mtëgones. Ces statisti ues n’ont été établies artir de 1953. u’à Ces sont assises sur les pour les travailleurs actifs. En ou qui concerne les retraitée, elles sont. assises sur le montant des pensions et allocallùns coi-lutins . .- 11m des au . Subvention allocation au décès un. m d“ décret d“ 27-11-19453-A-nn-unu etendues‘ affiliés retraités h l2- g - _ c .265 gestion - . 175.8 (m. 217 général des chargea la 0.1.17... .1. 1. annuellement par d’après les règles fixées par un arrêté mterrnrmeteneî. Pour cette tarification, les entrepru ses mangera? _eta.lent réparfigg en 3 groupes [suivant la nature des substances extraites et leur mode d’exploitation). A l‘1nteneur de chacuo de ces groupes. les entrepn—m filment 01858665 Par Gâteg‘mfi 3mm“ les mimes naturels q“ 3611 '3' présentaient, la gravite et la plus ou moins grande dlepante des risques. Pour chaque categone. le taux cotisation était fixé annuellement de façon que l‘ensemble des cotisations équilibre, pour l’exercice Consldere, i‘eneemble des dépenses. A partir de 195?, la tarification a été effectuée a poster-Lori; deux taux de cotisation distlncts etalent fixes l’un pour l’incapacité permanente, l’autre pour l’incapadte temporaire. Depuis le 1" janvier 1964. l’article 73 de la loi de finances pour 1964 instituant une summpensatlon des charges d'accidents du travail et de maladies professionnelles tre le régime: minier et le régime gencral a la sécurité sociale. les règles de tarification des risques Frévuee par ce dernier régime sont saoul-11:: malade minière sous réserve cependant d’adaptations fixées par arrêtés interministénels aptes avis du Conseil dualmînishafion de 13 Caisse autonome nationale. au 993 5.501.215 Subvention du régime général de Sécurité _ 3,0145 l a- 10,50 11,50 (i) 10,50 . II. RESSOURCES . Antériourement {a} L’expression '— : . o 25 6 22 . . Contribution de E'Etal . . Répartition des excédents administrative = . familiales A c t- "m 0 p èralicr à : doonmiduM414Mm 10 5 25 11,50 . Subvention allocation Cotisations . . Opérations internes Cotisations 5 10 5 ‘ 25 6,25 . TOTAL : Accidents du naval] . 14 1572“ a . A c li "n — TOTAL l m9 g mu" charges . ojm “Èm d “mail?” Eiur‘VflnntsJ es î - 5 5 10 . exercices Perles honneurs 4 4 4 5 10 ' 10’75 1035 . sur __ l Ü) 8’75 m1035 . . i 2-325: . . Autres l spécial (Li-LIN” or 1°" ' P r e 5 ut- mm décès thä' s-onäe ' i ' . TABLEAU 60 B _ Invalidité. vieillesse, du travail et maladies q 2.36 . . Accidents I -.—.__ Preslalions . Employeur, ‘71... _ mËËJÆŒ’ J 915.466 2.38 I ' Fonds lmaîadie, l 2.13' 1.98 fin 7 ‘conaetions . l 367.338 . n SOCIALE L CHARGES à Messe. des salaires soumis consamn de auI-nue 1.3155“. malache millions rance 391-6 ?_ 3 sociales soumm (en fiance). cotisation I PRÉVOYANCE 1.55.577 Assurances F Nombre tmal des bénéfi. ciaires 164.6418 173.099, | . reglme ( e n f ranc-l a. l : du ressources 12 l _._.____ et de sécurtte socrale minière pour 1971 1370 11 charges . _ I . . — . , _ H . . . , , . , _ _ , _ _ _ I r I I ‘ ‘ I . . . . ..... . .. . _” . . . . . 349501] _ . . 33.180 1.453.746 130 — . n nouveau — 141.513.007 nationale de la Sécurité sociale dans les Mines. î A Q Lu 5‘ U .v
