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135 134 Stockages souterrains d’hydrocarbures 5T0 CKAG ES SOUTERRAINS . Liste , . . _ r La nécessité de disposer de stockages de plus en plus importants d'hydro- carbures liquides et gazeux en. particulier pour assurer la sécurité de l’approvisionnement du pays en produits rafl'inés et pour faire face aux fluc- tuations saisonnières de la demande s. entraîné depuis une dizaine dÎannéesle développementdesstookages souterrains. Des mesures réglementaires devaient être prises d’une part pour permettre aux sociétés ou organismes intéressés d'entreprendre les premiers travaux de recherche même sans l’accord du propriétaire du sol et d’autre part pour permettre ensuite à l’Administration de s’assurer, au moment de la, mise en exploitation du stockage, que les conditions techniques propres à Sauvegarder les persom'tes et les biens étaient eñectivement remplies. Ces mesures s’apparentent 'à celles qui régissent les titres miniers et il il nous a paru intéressant de les traiter de la même façon dans la Statistique ce — . . . . . . fi liquides le tiellement quand ils parce que, ont les du- gaz d’une part _et le' d’autre part sont distincts. C’est essenv été élaborés, on utilisait, dans chaque hydrocarbures liquides I à de Région Mauosovel... Basseshitlpos . . . . . v . . . . . îiu' Hydrocarbures .. A. T juin quilles. Compagnie raffinage, Recherche. 1967.3 liniou truies. janvier 1968.: 10 Création ut essais. ; est accordée pour 30 d’exploitation L’autorisation ans au plus pour le (arcerenouvellement par périodes de--15 ans) .et pour-20ans au plus renouvellement par pour les hydrocarbures liquides ou liquéfiés {avec périodes de 20 ans}. gaz à janv. 1968. i Connus de Région . . . . ,. Loir-et—Chcr ’ , . . . . . . . . . . .. Bassos-Pyrènèes,...ï..... Propane liquéfié" Région de Gmrsauncun- promo Gaz Région de Visrnunoun et deLJLCmU {2 périmètres: Bouchcsvdu-Bhônc, Casassse [3' capital”... . . . . . . . . . . . , v v v v .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .. 'A. Ouest et Gas Hérault. sans . Est}. 13 88.000 [pour l’on- semble A. 30 A. 1963. de la Société. française (les pétroles ILI’. et (in la Société Eli-Union. | Gaz (le Créa lion et essais. 3.x P. A. 1908. Tierhercho. Gnr. de France. septembre Recil erclie. Gaz de i‘rnnre. décembrei juillet 5 pétroles BP. générale des pé- Ile cherche. juillet. 10cv. 1987. DB-GALAUR‘B. Gant, A. 20 iruuv française de raffinage, Compagnie de rafiînage Sillon-Barre, So— ciété française des pé- troles 31‘, Société E11 Union {anciennement Union générale des pé— traits}. Société de stockage géolo- gique dans le se] du (GcoseJ-Me- Muosque nosqneJ-I‘iïïale de la Com- pagnie française de ral— fluage.-= de 'Ia Compagnie (le raffinage Bilan-Hem, Transfert de l’au- torîraation accor- dée par A. du l Société de Compagnie ans {pour 20 cavités uu plus} i leïhydïo- i dépôts d’hydrocarbures. - A. 4 février 1969. française des guise carbures liquides on liquéfiés, non pour le gaz. L'autorisation d’exploitation revêt la forme d'un décret en. Conseil d'Ètat, des du Conseil avis du Conseil Mines, suivant les général cas, après pris. supérieur de I’Hygiène publique, de la. Commission interministérielle des suhsœnœ . Ob’m Hale des “le; . l superflue France. . des deux péri— mètres} le stockage souterrain expérimental pour hydrocarbures liquéfiés, réalise dans la région de Gamelles (Ain) dans des conditions particulières : à 200 m de l’extrémité d’un tunnel [recouvert de 50 m de terraina' } on a percé, perpendiculairement â l’axe du tunnel, une galerie cylin- drique horizontale de 14 m de long et 3 m de diamètre fermée, côté tunnel, par un mur de béton. La résistance est assurée par les terrains de recouvrement et mur de béton et l’étanchéité par une enveloppe de polyester qui tapisse la galerie. La capacité de stockage est de 100 m3 environ. Ce stockage souterrain a fait l’objet d’une autorisation de recherche (A. 11 mars 1966}, puis d’une autorisation d’aménagement et d’exploitation (D. 30 mars 1967). Nota. . T. il“ l me a"; “les . . . ..= . Eurc. . . . . . v . . . . . . . . Gaz . . . . . . . . . . . ' A. 1“ocl.ohrc ... . Création cl. 19.38. tation. . 2 An 1959. ration puhnquei. a. 2'! octobre 5 Gaz de France. arts a AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE STOCKAGES SOUTERRAINS D HYDROCARBURES “'9’”- 3'“ Annulation: de l‘ar- {Déchrn— d’utilité i Rëehcrch‘t- 00"81“er 5 cxpîm- rèté {lu 2 no- vembre 1959i. : signalons Pour être complet, —— — [Annulé par l'ar- , rèté du i" mm 1959. i Inti-(if Prorogation nm“ oc- A. TABLEAU on s 2 3 “59‘ Périmètre CABRESSE il" Ûnfilèl— - - - BHSSÛS'PYFÉDËCS - w - i i i i w vv 4,5 Propane liquûfiè“ A- A. C annsssu l 2' cavité J . . ... Basses-P y rénées . . . . . . . . . . Pro p nm: li q uéûé. 4 ' 5 .. A. I {2 cari- Seine-Maritime . . . Butane et propane” . 30 1963. 3D 11.. 5 ‘18 1950- - . . . . . . . . .. Euro, Seine-et-Oise . . . . .. Gaz . . . . . . . . . . C’èa’k‘n M “sait 2 3m Prorogation 2 ans août B’g’” d" SÈME“ de Vlnlar . . . ' . ' . ' . " .. me" "°”’E"Che" air... . . . . . . . . . . L'fim' . . . . .. G" ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Hydrocarbures qumes fin li- l iîqué—l fiés' l . . ;'. . . ..' ï-E‘îeurthe—et—l-ioselleuzn . Gaz; .. :. . . ;;.'. . .l | 1360. Ê.’ 4.800 A. 5 août 1964.. I 3.140 A t ’°”’°"””°i "Ï 196L I A. décembrel 8 mai l l stockage —.._. P. crime .1 N I . ans Gaz de France. n“”°’°’"" 5 a” G" de F’a'm' T février 1935. > Recherche. -5 ans Gaz de stockage i In’ . . . . . . . ., Landes . . . . . . . Gaz" ,. .......... .. Défini par ries ronr- données géo g ra- 772 383‘185 ' ‘ ‘ ‘ ' ‘ ‘ ' ' ‘ " chlmcs . . . . . . . . . . Gaz . . . . . . . . . . . . .. Cercle de 10 km Ilo lΑiÛ i anonyme union et la D. 23 muî lot-3. Jusqu'au Euploilaüon- L'artisanat: {2 cavi- Basses-Pl'rànèus... Propane liquéfié“ 5--'J'-àa D "à ' . a A mur l 1.JLi B , . . _ E En f allalmn, . P enflé]: T11 Fig - o ohm-s l S m 'n> L maritime .. . l'ro anc son m' autour de chacun des 2 forages. et. butane 160 ljäuëfiés. _ —— Statistiques. -— 1968. — 9 211080 6 0. du denta- autour périmètre ange. France.Î Mines. m i usqlî'att =_ G a: d L‘ I_ -:-:mu-r-. 144 9m Rayon de c RhOne- prou? l-e pstmchr I 1—1—1988 rayom tés]. mlfinag“ mie, - lilulnlru [lus actes phiq‘ms‘ , 'î Société Alpes de 0hij - ......_ râmnafie i ' A. de Shcll—Bcrre. Compagnie uns ans 1 Dates {lus fll'lils rv . 5 3 pmmcüon S.N.P.A. Recherche. Recherche, créa- “on, œsaîs' de maximum ha ans l ‘ 3.560 2 do Subslance Département Situation [à compter du 3eme: Création ct. essais de 2 cavités. 196”. i 2mm ' 3 ä'N-P-A- Luasagnet l ' A. Création et essais. novembre l ' Ë novembre juin ' liquéflé5_ les], août 1963. . Parn-Counoxxn 3 Cn P imité . - 1 (s) ans ‘ . t- A. 4 'La'pr'olongation de l’autorisation de recherches est prérue’po'ur . Déparlcmen’ Région de Van-son. l Tilulnirc Les ha , "a CBECUEIL. ni: 1 ; —'-"—— Région (les (a) (suite) (R) Sima!” . 01:ch Les des cavités). ment {suite} I AUTORISATIONS DE RECHERCHES POUR LE STOCKAGE SOUTERRAIN D’HYDROCARBURES Salwlmrsns au: — ' TABLEAU 101 S Date des m‘ ‘ Gaz de France. Les textes de base sont constitués dans chaque cas d’une ordonnance :(du 25 novembre 1953 pour le gaz, du 23 décembre 1958 pour les hydrov carbures liquides— ou liquéfiés) et— d’un --règlemem d’administration publique. (décret du 6 novembre 1962 dans le premier cas et du 13 janvier 1965 dans le second). . Supuriidu — par dissolution dans des gisements de sel, soit par—creusement au rocher. En fait, maintenant, on emploie également la technique de la dissolution du sel pour créer des réservoirs de gaz, c‘est le cas du stockage de Clzâteauneulvde—Galaure (Drômcl actuellement cn cours de création dans des lonnations saîîlères par le stockés dans des cavités souterraines à créer: soit liquéfiés] Substance Département Les essais ne peuvent être commencés: pulll' le gaz. sans une approbation ministérielle; l’absence de décision ministérielle dans un délai de deux mois à partir de la présentation de la. demande vaut approbatio : pour les hydrocarbures liquides ou liquéfiés, sans une autorisation ministérielle sous forme d’arrêté (de même pour la création et l‘aménage- étaient liquéfiés 'ou situaüün I stocker était injecté dans des roches perméables appartenant à des forma- géologiques adéquates, V _ nécessaire. cas; "définirons d’une“ nature différente." En efléfl'tandiä'oîie'lïëai ä tions _v _ Les recherches proprement dites peuvent être entreprises avec le seul consentement du propriétaire du sol et après déclaration au préfet. A défaut de ce consentement, une autorisation ministérielle (donnée par arrêté) est stockage souterrain stockagedeshydrocarbures liquides _ les essais. — de l’lndustrie minérale. concernant ou décembre 1968 TABLEAU rot s les recherches proprement dites (géologiques, géophysiques, forages); la création et l’aménagement des cavités (pour les hydrocarbures — 31 depuis l’origine AUTORISATIONS DE RECHERCHES POUR LE STOŒAGE SOUTERRAIN D’HYDROCARBURES _. - STOCKAGES SOUTERRAI NS a. phase «recherche» comprend: La _ des autorisations accordées complète jusqu’au il faut phases. a exploitation — textes Liste distinguer deux qui concerne les autorisations accordées, [comme pour les titres miniers). :. la' phase c recherche» et la phase En v d’hydrocarbures souterrains _ _ complète Ldes.atitctrisaticuis: accordées depuis l‘origine jusqu'au 31 décembre 1968 > Les Stockages ' unissait-uses. ' amenasomçm 10 et. ans cxpioutatlon. D. 18 1968. ucluhre Aménagement exploitation. Ê.N.P..\. l l ct. Jusqu’au i l31—12—“196! . _ Compaguiciîv rum- nage Ehcll-Bcr;