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86 8? INCAPACITÉS INCAPACITËS PERMANENTES PERMANENTES Accidents et silicose Accidents et silicose État des rentes service et des rentes en dues Les tableaux ci-dœsous concernent le personnel de l‘ensemble des exploitations afiiliées à la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines lC.A.N.}; ils sont, d‘une part, ventilés en tranches définies par les toux d’incapacité permanente [LE] (1) et, d’autre part, présentés (l) Le de la rente due à la victime d’un accident du travail est égal au produit de son salaire annuel par le taux d’I. P., préalablement réduit de moitié pour la partie de ce taux qui ne dépasse pas 50% et augmenté de moitié pour la partie qui excède 50% (ainsi un taux d’l. P. de 50% donne un [aux de rente de 25% et un taux d’l.P. de 80 €29. un taux de rente de î0 ‘56). Le salaire annuel considéré ne peut être inférieur à un minimum dont le montant résulte d'arrêtés pris annuellement par le Ministre du Travail. S’il est supérieur à ce minimum, il n'entre intégralement en compte que s'il ne et le double de pas que pour un tiers, dernier; s’il le dépasse, l’excédent n’est qu’il soit tenu compte de la fraction qui cc sans excède huit fois le salaire minimum. Ces dispositions sont applicables au calcul des rentes dues aux victimes de la silicose, avec des modalités particulières dans le cas où la victime occupait, au moment de la constatation médicale de son invalidité, un emploi, ne l'exposant pas au risque de la silicose, qui lui assurait un salaire inférieur à celui qu‘elle percevait dans l‘emploi l’ayant exposé au risque. État faire apparaître les lacteurs la fin de l'année du nombre de rentes de façon. à en accidents du l’évolution le entre tableaux donnent lieu Ces remarques aux début suivantes: Le tableau donne l’état des rentes en service au début et en fin celui des rentes éteintes et des nouvelles rentes mises en service en les classant suivant le taux de l’incapacité permanente. On constate en révision ‘ I : diminution de en 1966 accidents du travail, à l’exclusion aux l’augmentation (-[- 998) des que — 1966 d’année, en rentes d’un niveau tentes taux de 0 à 9% par suite de la plus élevé, qui avait fléchi en des cinq années précédentes, qui de l’ordre du millier. Cette augmentation provient essentiellement fois de la révision en diminution des rentes de 10 à. 19% et de (+ 697). 1965 était cette est revenue au 20 à 29 %; :‘nmh mises en service durant 14m unités au chifi're de cours 1966 (105061 Il n’est résulte en que le nombre des comparable avec tableau 58, pour plusieurs pas celui des raisons qui le nombre de rentes de la catégorie 09% éteintes (col. suite du rachat de ces rentes à faible taux, reste élevé. g) par deux tableaux ont une valeur certaine, mais qu'on ne saurait trop souligner que leur interprétation est difficile et délicate. Dans le cas de la licose, en parti- culier. l’évolution qui apparaît à travers les chiffres des six années est la résultante de nombreux facteurs (évolution de la maladie, amélioration de l'atmosphère des chantiers, extension et systématisation du dépistage, [l’octroi des rentes...), ct leur interprétation correcte nécessite une connais- sance approfondie du problème. Nous pensons cependant que, ces réserves. leur publication présente un certain intérêt et vaut d’etre poursuivie régulièrement chaque année. ces délai malgré concerne de l’année I966 ou nombre des extinctions (1889 contre 2248). Rappelons que les données statistiques fournies dans été exposées dans le volume État eñet, plus particulièrement signi- diminution s, que pour les deux premières tranches, toutes les autres étant cn augmentation. Précisons que le point de départ d‘une rente pour silicose coïncide en pratique très souvent avec la date de la première constatation médicale. Notons en passant que connue cela s’était produit l‘an dernier pour la diminué su s en service le nombre des rentes légèrement lois, première cours de l‘année par suite d'une nouvelle diminution du nombre de rentes mises en service {1691 contre 1836) et malgré une nette diminution du la silicoee, on fournit les mêmes renseignements que pour les accidents du travail et on v ajoute le «nombre de rentes révisées qui ce en en «Augmentation 2° Silicate. En donnée est, cette matière de silicose, maladie à caractère évolutif et où, malheu- reusemenr, les révisions n'interviennent actuellement que dans le sens d’une augmentation du taux d’I.P., alors qu’en matière d’accidents du travail les révisions peuvent c0nduire à une diminution du taux d’1. P. si l‘état de la victime s’améliore, à la suite d’une réadaptation, par exemple. Sur le tableau a Silicose a, on ne relève d’ailleurs des diminutions, dans la colonne d'1. P. pour accidents du travail I. P. recensées précédemment au ont d’années; cours ficative rentes des rentes de silicose et de leur évolution au cours TABLEAU 50 en 1965 l9 036), et se rapproche du niveau des années 1960 à 1963, qui était de l‘ordre de 11000. Cette augmentation résulte de + 2021 pour les taux de 0 à 9% et de —551 pour les taux supérieurs à 9%. Le taux annuel d’augmentation du nombre de rentes en service au 31 décembre avait diminué constamment et de façon sensible au cours des cinq années 1961 à 1965. De 4,6% en 1961, il était passé â 1,9% 1965. En 1966 il s'est relevé à 3,5 90, principalement par suite de en l‘augmentation du nombre de rentes â faible taux mises en service, signalée ci-dessus. Les rentes mises en service en 1966 ne s’appliquent, bien entendu, que partiellement à des accidents survenus au cours de cette année. Il n’est, attribué de rente qu’après consolidation de la blessure. Les en efi'et, arrérages courent du lendemain de la date de consolidation. Un certain délai s’écoule donc entre l’accident et la reconnaissance de l'I.P. Ce délai est variable selon les cas et une partie importante des rentes est instituée après des délais excédant le semestre. des rentes d’accidents du travail et de leur évolution au l’année de 1960. que — permanentes rentes de supérieur est 1° Accidents du travail. Le lableau s’applique uniquement des accidents de trajet. nombre de Le SEl'Vlce. générales incapacités travail et à la silicose Nous donnons dans les deux tableaux ci-dessous l’évolution des rentes de la dernière année et un rappel des tentes en service à la au cours lin des années précédentes. montant dépasse compté de aux instituées pour de l’année 1966 (LE) TABLEAU 53 Nombre de rentes en service Armée 1966 au Taux Nombre (le rentes . 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 _ n" ‘ "- tsar lol [hl me 1963 {dl lrl 19m (PI Augmentation [+1 décembre en Nm" . Extinction; d’inoup’w’w tous lll ou cours diminution l-) B. en t ne n (l‘année de (si service 31 décembre 1985 mises et. restant révision (M Renles au à la suite en se 31 "ce au décegtn me [il service en au au cours de l’année 1935 d ,. . _. “malmilte 31 23.912 21.600 23.938 56": 750 29.301. moussa"... 7.8% 8.6141 8.968 156 212 9.077 30133933. 3.660 15.049 11.208 63 20 4.390 1.700 1.820 1.993 32 2B 3.117 3.130 3.500 '32 219 231 2’15 2 ‘31, 50 à 99 ‘2'. 100 % . . . . . . . . . . . . . . 100 ‘lf, avec ho- nifimtian . TOTAL . . . . . . 220 91.002 239 101.30? 2'13 104.813 2-111 107.339 257 109.812 8 : ‘ 6.6117 13 3 5° 100 0 = — . . . . . . découmre 31 décembre 151 décembre tees :961 1965 fdécès, ...l BD {cl ldl TOTAL . .. . (Il lPl de mules révisées cours en Augmentation [+1I ou à la suite COUPS [l’année d’an née [si ll‘l diminulion [--] de révision. ._.__..{"'_. .. . . . . Rentes au en service mis 9s 31déccmbre19liâ et restant en au Rentes service 31 décembre 1905 [il eu en en scrvir‘e au service 31 décembre 19 G li lki 1966 {il ._...— î!!! 0.95m 12.259 11.637 10.603 se 1ers 1.303 9.1le 12.353 12.930 13.235 son 2.948 41|". 12.5“! 13.172 6.593 [5.570 6,576 2cv l son 98 6.168 sont 4.360 sans 4.693 1 10 1.495 194 12.7.52 4.83:- 2.051 25:02 2.310 170 1.028 L‘Il 2.851 2.376 5.379 5.109 5.55a 376 2ms 739 1.5.5117 5.9.15 2.:110 2.394 2.236 sur :sas liÎÜ 2.143 2.153 lfi‘ï lîî 205 103 47.077 47.120 40.972 1.339 llu' avec nillcation {b5 (n) :n‘} {2] et, U] Nombre de. rentes on service, compte non tcnu des rentes rachetées en totalité jusqu’à cette date. :g] Nombre d’extinctions de rentes, quelle que soit la cause de l’extinction, réparties par taux d‘I.P. En particulier, figure dans cette colonne lc nombre des rachals 1966 culminant la suppression totale des arréragü de rentes. rot. If col. g + col. le. tt'l Nombre de rentes en service au 31 décembre 1965 subsistant au 31 décembre 1966 fil Rentes mises en service au cours de l'année 1966 quelle que soit la date (le l’accident, col. i + col. f. [lu-l Rentes en service au 31 décembre 1966 = mon ' 9s 100 ‘33 —_.————'- en [l4] 04.760 0 * décembre 31 {Extinc lions .———— 31...... 40 il 49 décembre 31 1961 Ut} 5.800 chtco Nombre “c""m‘wnl" “ 51.643 105110 armée 1906 au Taux 31 décembre 1966 58,720 . service _——_____—___—__——————— Rentesen service 56.273 9%“... en ‘ l'tl 0:1 (|.P.) 20'! 47.38- 165 209 I'l 12.2114 W li}. Nombre de I'cnbcs cn service au 1.1.1 décembre 191.35, subsislaut au 31 décembre I'Jiili Un Rentes mises en sen-ire en 1955 quelle que soîl la date tlc la constatation mètlîculr'. col. i + cul. .l'r. {l} Rentes cu service au 31 décembre 1066 - = ml. f— col. g + col. t'.