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84 85 INCAPACITÉS PE RMAN E NTES Accidents et INCAPACITÉS silicose PERMANENTES Etat des rentes service et des rentes en dues Les tableaux ci-dcssous concernent le personnel de l‘ensemble des exploitations aŒliées à la. Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (C.A.N.); ils sont, d’une part, ventilés en tranches définies par in: taux L1,! Le d’incapacité permanente {LB} (1) et, d’autre part, présentée de la rente duc à la victime d'un accident du travail est égal au produit de son salaire annuel par le taux d’I.P., préalablement réduit de moitié pour la partie de ce taux qui ne dépasse pas 50% et augmenté de moitié pour la partie qui excède SU?!) (ainsi un taux d'1. P. de 50% donne un taux de rente de 25% et un taux d'l. P. de 80 fît, un [aux de rente de ‘iG Le salaire annucl considéré ne peut être inférieur à un minimum dont le montant résulte d’arrêtés pris annuellement par le Ministre du Travail. S"il est supérieur à ce minimum, il n‘entre intégralement en compte que s’il ne dépasse pas le double de ce dernier; s‘il le dépasse, l’excédent n’est que pour un tiers, sans qu’il excède huit lois le salaire minimum. Ces dispositions applicables soit tenu compte de la l’avant expOsé risque. rentes en service décembre 31 décembre=3l décembre 31 1960 la] lñ‘J -——__. mais 20ans auras 1961 (cl 1962 ldl 54.490 déœmbreîai 1963 (et 58.736 22.520 23.912 25.701 27.000 7.238 1.829 8.245 8.614 fi. 8 10 4o à 49 et..." 1.693 1.730 1.324 50 a sa 2.914 3.117 3.231 219 203 202 .... 100 % avec ho. nif'tcation. ... TOTAL en . . . . aux remarques générales s'applique uniquement aux des accidents de trajet. On constate en que suivantes: d‘année, rcntcs des d’un rentes en 196:: accidents du travail, à l‘exclusion taux de Ü à plus élevé 9% Le. taux Les rentes niveau des au {8043}, années quatre 208 92355 226 91.002 1.9-036) tout est en en ficative précédentes, délai s’écoule donc entre l'accident et la reconnaissance de délai est variable selon les cas et une partie importante des instituéc après des délais excédant le semestre. par suite de la révision Il en en l’I.P. Cc rentes est toujours importante (+691), chacune des cinq années précédentes, mais beaucoup moins que celle de qui était de l'ordre du millier. Cette augmentation provient essentiellement cette fois de la révision en diminution des rentes de ICI à 19 5’75; que le nombre de rentes de la catégorie 0-9 E'fb éteintes (col. g} par suite du rachat de ces rentes à faible taux reste élevé. ce Ün on que notera service que la pour diminué a Rappelons que les données d‘octroi des rentes...), la silicose, pour les accidents du travail et ct {on 1965i le nombre de rentes la fin de l’année. statistiques fournies dans extension et fournit les mêmes renseignements que v ajoute le «nombre de rentes révisées Ces systématisation du dépistage, délai leur interprétation correcte nécessite problème. Nous pensons cependant approfondie du ces réserves. leur publication présente poursuivie régulièrement chaque année. sance on on lois le début et entre l'atmosphère des chantiers, concerne première deux tableaux ont unc valeur certaine, mais qu‘on ne saurait trop souligner quo leur interprétation est difficile et délicnle. Dans le cas de la silicose. en parti- culier. l‘évolution qui apparaît à travers les obiiîres des six années est la résultante de nombreux facteurs (évolution de la maladie, amélioration de résulte que le nombre des rentes d‘I.P. pour accidean du travail qui on en le point de départ d’une rentc pour silicose coïncide en pratique très souvent avec la date de la première constatation médicale. 2° Silicose En donnée est, effet. plus particulièrement signi» matière de silicose, maladie à caractère évolutif et où, malheu- les révisions n’Interviennent actuellement que dans le sens d‘une Précisons de 1960. — cette augmentation du taux d'1. P., alors qu’en matière d’accidents du travail les révisions peuvent conduire à une diminution du taux d’1.P. si l‘état de la victime s’améliore, à la suite d'une réadaptation, par exemple. Sur le tableau «Silicosc». on ne relève d’ailleurs des diminutionsî dans la colonne «Augmentation ou diminutions. que pour les deux premières tranches. toutes les autres étant en augmentation. n’est pas comparable avec celui des 1.13. recencées précédemment au tableau 53, pour plusieurs raisons qui ont été exposées dans le volume est d‘années; cours reuäcment. mises en service en 1965 ne. s’appliquent, bien entendu, que partiellement à des accidents survenus au cours du cette année. li n’est. en cl'ict, attribué de rente qu’après consolidation de la blessure. Les arrérages courent du lendemain de la date de consolidation. Un certain 1965: l’augmentation diminution de inférieur qui était de l’ordre de 11 ÛÛÜ. neltement 1965 annuel d'augmentation du nombre de rentes en service au 31 décembre a diminué constamment et de façon sensible au cours des cinq dernières années. De 4,6% entre fin 1960 et fin 1961, il est passé â 1,9% entre fin 1964 et fin 1955. Le tableau donne l’état des rentes en service au début et en fin celui des rentes éteintes ct des nouvelles rentes mises en service en les classant suivant le taux de l’incapacité permanente. Le tableau demeurant du travail. État au 57.964 3.666 et... Le nombre de rente-'- mises en service durant l’année supérieur de 1000 unités environ au chiffre de 1964 :an néo 1 certain un intérêt connais- une malgré que, ct vaut d’être des rentes de silicose et de leur évolution Augmente tiou décembre _ Extinctions ou I'iJ d’année en cours [v-J s in suite de révision la] 1h] en service Rentes 31L] écembre 1964 mises service au Rentes Nombre de rentes en service en et. restant en 239 1DL3GT 4.049 60.890 5.812 28.232 T32 8.661 21 3 {Llîï + service Taux au 050 . 96 I l 55 31 décembre 1965 3l décembre tous de “M49 1950 3 1 t1 lice mbre 31 _ I permanente li) 3.430 231 243 104.813 4.915 3-1 3.432 55.745 23v 26‘341 1980 2.097 8.459 4'109 Il .026 2M 107.839 1961 = — 1963 1364 (CJ ldi {si Année 1955 Ex tinctions (décès. ".1 en 12.163 11.325 12.385 12‘353 1 2.930 6.393 13.042 8.460 6.593 3.921 é.022 t1.36!) 2.1117 2.414 165| 5. 214 5.485 5.819 2.089 2.204 2.310 100 % avec boni- fication........ 154 149 109.372 â3.895 '.‘ cette colonne 1e nombre des rachats 41077 rente s DO u” en cours d' a n né c ta} [M 396 1 .1‘] 19 265 2.608 1.110 6.507 1H8 4.506 4.611 137 2.702 2.792 118 6‘109 6.372 '19} 2.396 2.420 4‘295 20? 167 45.308 d e 6.570 Augmentation {+; ou diminution .'—]- à la 2.34a 108 5 47.13] 47.381 2.%8 1 1.239 A: 4. .-,. a» H1? —.|—M' (3') Nombre de rentes en Ut} Rentes mises [t1 Rentes en cn service service service au en au 1965 81 décembre 1964. subsistant au 31 décembre 1965 quelle que soit 1a date de la constatation médicale. 31 décembre 1965 = col. j + coi. k. - col. f -» Rentes au en service et restant eu au coL g + ooL 1'. Rentes 31 décembre 1964 31 service décembre 1365 lit —————.—.I——-—a-—._ 984 207 suite de révision i .3 14 172 —_..___ Torn....... Nombre révisées d'année l!) 11.687 262 l3 10013355 lb] (e) (d'1 {a} et {i} Nombre de rentes en service, compte non tenu des rentes rachetées en totalité iuaqu’à cette 1g; Nombre d’extinction-ta de rentes. quelle que soit la cause de date. taux d’1. l'extinction, P. En réparties par 1965 entraînant la parlicniter. figure dans totale des suppression arrérages de rentes. {il Nombre de rentes en service au 31 décembre 196’: subsistant au 31 décembre 1965 col. l coi. g 4.— col. lt. Rentes mises Li} en service au cours de l’année 1965 guetta.- que soit la date de l'accident. [3:] Rentes en service au 31 décembre 1985 = col. t + col. j, 1962 12.259 10 24"; 7.003 décembre 31 de cambre 31 décembre 31 décembre 12.189 142 235 l! au 11.5424 125 3 fi IS G service 5.898 l .Sûb' 71 en ——-—._— A 1.920 I965 -—————-___________ d'incapacité cours au [il 697 de l’année TABLEAU 58 (I. P.) au _ diminution 1364 {+} Rentes cours 965 lb] 3.49a zoo début de l'année I965 —.-—...—. 932...... le entre silicose et la silicose et à a; sa porm an ente os 1° Âccidents _______—____._&_I d‘incapacité en l'évolution service. permanentes au Nombre de Taux de travail incapacités Accidents des rentes d'accidents du travail et de leur évolution au cours TABLEAU sa (t. Ces tableaux donnent lieu -—— au État à. faire apparaître les facteurs la fin de l’année du nombre de rentes accidents du Nous donnons dans les deux tableaux ci-dessous l’évolution des rentes au cours de la dernière année et un rappel des rentes en service a la fin des années précédentes. fraction qui calcul des rentes ducs aux victimes de la silicose, avec des modalités particulières dans le cas où la victime occupait, au moment de la constatation médicale de son un invalidité, emploi, ne l’expoaant pas au risque de la silicose, qui lui assurait un salaire inférieur à celui qu'elle percevait dans l’emploi au sont façon et montant %). compté de aux instituées pour mises en en service 1965 Ut} ——— Tien les. en service fill 31 décembre 196:3 li] —.—_ 9.072 Üfiü Il}. [303 i 2. ü l 5 1'120 13.235 8.4118 MP5 (1.5 ÏG 3l 1541—1 4.698 2.7813 2.810 (5.5 I 7 5.554 2.280