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payés 111. Congés Comme édictée 1948, en en 1949 qui en ce restrictive n’a été mesure aucune dite «prime de résultats s, semestrielle, prime des l’amélioration à résultats intéresser les à destinée les concerne été laissée aux bassins au sujet du Toute latitude choix entre la fermeture de iosses ou l’établissement congés par roulement. 1V. Durée cficcîive du travail. de jours (le travai financiers. «L’attribution de congés payés. a des approuvé durée La pour chacun poste fond, été la même 1948 qu’en Nord—Pas-rle—Calais Lorraine Bianrv Loire. journalière effective . . . . . . . . . . . . . . . . , . . Auvergne . . . , . . Cércunes lquitaiac Diuplllm’a . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , , . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . _ . . . . . . . . . . . . . . . b. Nombre de jours . . . . . . . . . . . . . a ç li. 115 . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . principaux bassins, des . . par : .- l’rovence autres erploitations ‘Ïnsemlilc de la France . moyenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . nombre de de travail. jours (moyenne pondérée] 264,73 contre été a de 295,90 1948. en V. Salaires Les salaires dans pratiqués mines, pendant vigueur l’année 1949, ont été les mêmes que ceux en à la fin de 1948 et dont il a été question au para- graphe V1, solaires, du mémoire annexe aux tableaux statistiques de l’industrie minérale en 1943. Toutefois la a prime de programme »; qui a fait l’objet de l’article 2 de l’arrêté du 31 décembre 1947, dont les dispositions ont été analysées dans le rué- moire susvisé, a été remplacée’par une prime dite «prime de résultats a, du 5 août 1949 dont les du 1er janvier L’arrêté « Les en l’objet de l’arrêté dispositions prennent efiet qui a fait 1949. question précise dispositions : du deuxième alinéa de l’article 3 (le l’arrêté du 7 octobre 194?, modifié par l’article 2 de l’arrêté du 31 décembre 194?, sont remplacées par lcs dispositions suivantes: alloué à l’ensemble des agents de maîtrise, technicien, emplovés et ouvriers'des établissements a il ce à 97 semestre % de la fixée pour les houillères de bassin, le pian de production et éventuelle. corrch1P ces du premier global répartition et les règles d’attribution au personnel décision du Directeur Général des Charbonnages «La 2° L’arrêté du 9 mai 1949 du service des prestatwns est publics oré‘és‘ par la loi du 1? mai 1946 relative à la nationalisation des“ combustibles minéraux solides d’Ëtat. prime production serait, « la 9D Aucune ne assurances A a ’ un pour 91:- du tonnage prévu au plan il de . de ou bien être inscrit est prévu ci-dessus. au ou appel sous les tout 15 des retenues so- aux et de la circulaire P/DMPA'IBBÛ-‘RŸDM 393 du 18 no- vembre 1949, de M- le Ministre de l’lndustrie Commerce. et “du - ,, textiles, disparu au V111. . les der-métas restrictions cours de l’année. Logements Logements Logements ' . retraités, invalides et en pays occupés envahi, évacuation) ou non, dans une autre région. ou Les années parlir années l’exploitation, au moins de services de transfert, tsi ecurite ons sociale Le_toltal "L’arrêté plote concerne mentaires ,V11. Ravitaillement et . \ elevecs en ce qui totales . . . . - . . . .............. . 334 . T’Îi . de construction cours en 1'144 .. logements v francs " " ' rance. à 42 nel les sommes dépcn' chiflre. Les dépenses et legercment dépassé ce cilccluees depuis la Libération, pour la con- de logements, ont dépassé 31 milliards (le .fstructmli ersonnel c “1p _cours (7 o activate en de dEspos .La aimai 'i' ' ' ' ep actnite tope est passe la d e lannee, logemenls nouveaux de 40,5 du person— en même étaient mis à la du personnel. situation générale de l’habitat s’est modifiée : t-.";g. 1-1—50. ‘mübgi’: 15.5155: 1'07.g.’i! 17.7q5 __* ‘—T—,î 1L Logements on *' reductmn ayant joué dans ce sens . temps'q‘ue tion occultes par lc personnel actmlc . . . . . Logements occupés n“ tu.“ Personnel . . , . . . . . . . . .. par les retraités. H . . . . . . . . . .. 222.3,8 en ilüllîllé logé” . . . . .. 130.3110 de l’année. Les matières qui encore contingentécs, comme le savon, le sucre le café, l’huile, ont été libérées au cours de cours l’année: ' mongol) ———-u—I 131.623 La modicité des crédits de 1949 a conduit les bouil- leres à envisager de nouvelles formules les- \ pour quelles lcur construction participation financière serait réduite: sous le régime des H.L.M. et accession à la propriété. Toutefois les personnel du participa- tmns aux organismes d’H.L.M. sont encore restées très limitées (51 millions). habillement ' r'flppnmees datent . . F 1X. v au . . supplé- et Les dernières restrictions relatives au ravitaille- ment et â l’habillement de la population ont été s . ont secs a. l . . ' les condi— du 4 octobre 1949 a modifié et com— l’arrêté du 30 janvier'1948 fixant les statuts des sociétés de les prestations complémentaires attribuées aux affiliés. commencés . unu—__. â la Caisse autonome nationale de secours, notamment baraques 31.58 construits par les houiliéres d epqu a I ération (dur-bars q oes’ h) d’ fil’dsÿe 44’ 000. Les autorisat' de dépenses pour 1949 se sont -7 tous ,1 a a milliards de qu’ilscomp— accomplis dans dans les mines, de l’actif et du passif des caisses de retraites des houillères de Sari-e et Moselle et de Petite-Rossclle. _ en Logements fin a année n" pu dur terminés dans l’année. terminés traduin se en en survivants ,de Logement Les réalisations des boaillères de bassin sent parles chlfires suivants : ' ciales. Cet arrêté, dont les dispositions ont été commentées du 1949 TR 15 novembre la circulaire du 24/49 par Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, a fait l’objet, en ce qui concerne les exploitations minières, de ont maternité, le taux de la retenue arrérages des pensions et alloca— employés dans les services miniers pen— durée quelconque, se sont repliés, volon- ‘- La prime supprimée pour le personnel qui 6 jours ou, plus d’absence non motivée pendant le semestre considéré. Il y a lieu de note-1‘ que, pour l’année 1949 et pour l’ensemble des houillères de bassin, la prime de ré- exceptionnelle En egalement marché du au des bassins. matiere titre des au les explmtations minières ou assimilées. 4° L‘arrêté du 30 septembre 1949 a fixé a de u l’opéra, drapeaux. des salariés une prime unique ct 3000 francs maximum, exonérée les _ dues laquelle le dans houillèræ les quitté ou mise à la retraite que pour . I rendue production agricole est fuellitcr l’approvmionnemcnt Intervenue pour dncore personnel en vue retenir, pour la détermination de leurs droits tien- dront compte du temps écoulé de la date à de ils ont atteint l’âge de 13 ans jusqu’au der- nier jour de l’année qui a suivi celle au cours de“ laquelleils ont été libérés ou sont rentrés dans leurs sous réserve qu’ils aient été embauchés à la mine avant le l“r janvier 1922, ou a'u plus tard un après la reprise de et se- sultats s’est élevée à 2,3 % des salaires Il y a lieu de noter, en outre, l’arrêté interminis- tériel du 3 novembre 1949 qui a attribué à l’ensemble I fixé à 3 5%, nature en a a est une tairement bien n’avoir courant du semestre ayant dant mestre; '—- servrcs 3° La loi qui, éven- jour du dernier sur , durant ce alla mme'lséjour été le tuellement corrigé Parmi les règles. d’attribution au personnel de la les conditions “sui- résultats» de figurent «prime en question :‘ de la bénéficier prime vantes, pour comme Direction . e 49-1044 du 2 ao ût 1949, complétant l’article 204 du décret du 27 novembre a per- 1946, de faire prendre en mis compte, en vue de la déter- mination de leurs droits à pension, la période allant du août 1914 au 31 décembre 1919 pour les 2- travailleurs des mines ayant atteint 13 ans l’âge laps de temps et qui n’ont être un production, maladie effectuer rions bassin dont trimestre, inférieure à attribuée à sera et a I entre France contresignée par le Directeur des Mines . exploitants. eiiectifs les bassins sont fixées par du crédit r ar- 'la Iliberté ait été de la 1 1949. semestre modifie qui que la I réels par rapport aux effectifs prévus. l’ensemble de la pour Le montant prime s global le se- est visés fixé, premier pour des établissements meslre 1949, à 800 millions de francs. — les égale même semestre, par par le Gouvernement tenant compte des variations Contrôleur ouvrés de jour respectivement Comme pour les années précédentes, le nombre de à “6, sauf semaine est resté de travail égal par jours un jour férié. semaines les comptant pour L’année 1949 a comporté 304 jours ouvrables. Le au cours Blen 194? fixant les me- sures d’application du décret du 2" : novembre 1946, a étendu aux unions régionales les dis cables aux sociétés de secours mini “positions appli- en ce prés, concerne le renouve- .ement qui Jl des administrateurs titu- laires dont le nombre se trouve réduit de moitié. soit dans la catégorie des travailleurs, soit dans celle des se. deuxième semestre 1949, cette somme des coefficients de réa- sera modifiée dans le rapport lisalion par rapport au programme des rendements du deuxième semestre et fond et j l1. 1’15 ç h. ùü 7 il. 1’55 7 h. sa 7 la. 115 . d’un «Pour le 7 il. il?) 7 h. tif} ç l1. {:5 7 h. 55 Î l1. àä .. en nette titre au Sécurité sociale .1u Le décret du 22 avril 1949, tîcle 10 du décret du 22 octobre. à la réalisation par l’ensem. bouillères de bassin nette au moins production pendant le Nombre -—- ble des d’une production prime, cette subordonnée mestre. est ment o. VI. une Approvisionnement et Questions diverses matériel _ Approvisionnements. Métaux ferreux. Les ressources en métaux fer- r'eux ont permis la suppression de monnaies-matières dès le début de 1949; le contingentement n’a été main» tenu que —— pour les tôles minces jusqu’à la fin du troi- sième trimestre. la.