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85 84 INCAPAClTÉS INCAPACITÉS PERMANENTES PERMANENTES Accidents et silicose Accidents et silicose État des rentes en service et des rentes dues Nous avons, pour la première fuis dans le précédent volume (année 1960). publié deux nouveaux tableaux statistiques concernant les rentes attribuées pour incapacités permanentes U.P.) ducs soit à des accidents du travail. soit à la silicose. tableaux. Les résultats concernent, dans les deux ces, le personnel de l'ensemble des exploitations añliées à la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CLAN): ils sont1 d’une part, ventilés en tranches définies par les taux d‘I.P. (1) et, d’autre part, présentés de façon à On trouvera ci-contre la mise à jour de ces de in rente due à la victime d’un accident du travail est égal au produit de son salaire annuel par le taux d’Ï.P., préalablement réduit de moitié pour la partie de ce taux qui ne dépasse pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie qui excède 50 5'57 (ainsi un taux d’l. P. de 5G 9b donne un taux de rente de 25 37E; et un taux d’1. P. de 30 5b, un taux de rente de 'IÜ %). Le salaire annuel considéré ne peut être inférieur à un minimum dont le montant résulte d’arrêtés pris annuellement par le Ministre du Travail. S'il est supérieur à. ce minimum, il n‘entre intégralement en compte que s’il s‘il le dépasse, l’excédent n’est ne dépasse pas le double de ce dernier; {1] Le compté montent tiers. un que pour r Ces dispositions sont applicables ou calcul des rentes dues aux victimes de la silicose, avec des modalités particulières dans le ces où la victime occupait, au moment de la constatation médicale de son invalidité, un emploi, ne l‘exposant pas au risque de la silicose, qui lui assurait un solaire inférieur à celui qu‘elle percevait dans l'emploi l’ayant exposé eu risque. État faire apparaître les lecteurs de l’évolution l'année du nombre de rentes en service. aux entre le instituées pour travail et à la silicose accidents du début la fin et dg et. sont Les résultats, sous la forme où ils figurent dans les tableaux, connus qu’à partir de l’année 1960 pour les accidents du travail et à partir de 1958 pour la silicose. L’année dernière, le tableau «Accidents du travail» avait donc dû être limité à l’évolution des rentes au cours de la seule année 196i], alors que le tableau «Silicose» reprenait l’évoç lution des rentes au cours de chacunc des années 1953, 1959 et 1960. et . n générales remarques vomi“ 1D Accidents du travail. propos 1960, constate on En et traduisant se et une par à taux d’I.P. compris à la suite d'améliorations; augmentation de 1096 unités de une entre que le nombre de rentes dc la catégorie Le tableau donne l‘état des rentes en service au début et en lin d’année, celui des rentes éteintes et des nouvelles rentes mises en service en 1961 en les classant suivant le taux de l’incapacité permanente. accidents du travail, sous la et du Pas-de-Calaîs, il comprend être dans toutes ne de les accidents qui pourront trajet, également les rubriques distingués qu’à partir de l’année 1962. Cette distinction est toutefois possible actuellement pour les rentes en service en En d‘année Le tableau s’applique uniquement aux réserve que, pour les exploitations du Nord ajouté n y le la silicose, les mêmes renseignements «nombre de révisées rentes eu ces la Ü-g «Augmentation les toute-s les diminution 2.-. nue pour étant en augmentation. ou autres Précisons que le point de départ d‘une rente pour silicose coïncide en pratique très souvent. avec le date de la première constatation médicale. Les données statistiques fournies dans ces deux tableaux. ainsi que dans ont une valeur certaine, mais on ne saurait ceux du volume précédent, trop souligner que leur interprétation est difiîoile et délicate. Dans le ces de la silicose, cn particulier, l’évolution qui apparaît à travers les cbifires des quatre années est la résultante de nombreux facteurs (évolution de la maladie, amélioration de l’atmosphère des chantiers, extension et systé- matisation du dépistage, délai d’octroi des rentes...), et leur interprétation correcte nécessite une connaissance approfondie du problème. Nous avons pensé cependant que, malgré ces réserves, leur publication présentait un certain intérêt et régulièrement chaque volait d’être poursuivie Tous des rentes de silicose et de leur évolution de l’année I96l au en service en perman en te un en cours 31 décembre 1959 31 décembre 1960 [cl îDàlQ 205129 3Üà39 dûàûfi .r fichu... . . . . . . .. avec bonification Tout: . . . . . . . . cours de l’année [96| . . 201 2:3 31 décembre 1961 de l'année 1961 Extinctinns W = 3. (ñ) 3.164 {3.1113 {202) 221 (219) [209) 231 (ses) j inca p acité p erman e m a .!._ _V » :4 . A14. . . , 204‘129”... . . . . . . . . . . [b] id] en 1961 If) {g} (b! -— = - figure .. . . Màäfl'ÿs..." éDâ-Ë‘B 3€, . 100 avec t . . . . . . . .... .... :959 la! hi? le} “D [il Nombre . . . . . . en en service au 31 à la suite en cou s d’an"; d'année l révisées (Il (si de révision (M ou cn en service 3! décembre 1961 tu _——_——| 11.615 5.233 6.393 6.243 3.02€ 3.521 519 3.825 1.93/5 2.417 71; 2.350 t2.1166 5.214 354 5.3103 2.633 2.689 303 2.161 15s sa M?! 434595 1.1189 42.40% en au 41.753 31 décembre 1560, subsistant au vos 31 décembre 1981 1961, queîie que soit i2 date de la constatation médicale. décembre 1961 2 col. i -:‘- col. j. 10.551 = col. .s — col, f + cal, h. Rentes 31 décembre 1980 et restant, au soi-vice 12.183 service soi-vice “‘1’” Rentes 9.318 36.906 en .3 .àugmontation [+} ou diminution [-l “.544 . de rentes [Il Rentes mises {M Rentes . .. No min-e de rentes 7.133 {97.0021 dans cette colonne le nombre des rachats (décès. une bonification. 1'0er. non tenu des rentes rachetées en totalité jusngi’à cotta dote. de rentes en Nombre service. compte {c1 Nombre d’extinction de rentcs, queiio que soit la {cause de l’extinction. réparties pru- taux d’1. P. En particulier, entraînent la suppression totale des arrérages de rentes. coi. c col. d + coi. c. Nombre de rentes en service au 31 décembre 1960 subsistant au 31 décombres 1961 Rentes mises on service au cours de l'année 1961 quelle que soit. in date de l'occident. coi. f + col. g. Rentes en service au 31 décembre 1961 1933 {à} 9%.. llJI à 19 3l, 100 vs 533.550 1957 [a] Oà [7.8291 1.302 d décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre u _—_—n_ {3.666} (1.160] 31 à 31 décembre 1961 3.758 et. Artn-èc 1.961 au .. 31.1 COUPS E] 321.900 {32.155} (90.9651 au [7238} {181) {1911] 92.302 au en sermon service Taux . tu {81 service ‘ et. restant en (I. P.) service 8.011. (2.674] . de révision en un (23.912) 2.954 1.725 d'année mlec' a Rentes 24.332 {3.4903 [1.693] {1914) 3.554 . à 1a suite 31 décembre 1960 Rentes (22.520) 22.533 7.352 l—J service (50.213) {54.490} 100%. au en Nombre dc rentes 56.971 55.025 2.715 0“ {dl [55.5123] 21.120 {20.7181 6.990 [6.3458] 3.333 (3.261] 1.571 :1539] 56.182 . Extinction rhum“'nution au 9 100 2-3, service Rentes Augmentation [+a Nombre de rentes “il äÜàGQ année. TABLEAU sa Nombre de rentes Oà d’année»; cours premières tranches, trois TABLEAU 58 {|. P.) d'incapacité fournis sont r Il en résulte que le nombre des rentes d’1. P. pour accidents du travail n’est pas comparable avec celui des I. P. recensées précédemment au tableau 58 pour plusieurs raisons qui ont été exposées l'année dernière. État on concerne donnée est, en cñet, plus parlîculièremem significative en matière de "ilic maladie à caractère évolutif et où, malheureusement, les révisions iz'in peut actuellement que dans le sens d‘une augmentation du tous d’l.P., alors qu’en matière d’accidents du travail ies révisions peuvent conduire à une diminution: du taux d’1. P. si l’état de la victime s’améliore, à la suite d’une réadaptation, par exemple. Sur le tableau «Silicoseo, ou ne relève d‘ailleurs des dimiculiuns, dans lu colonne Les rentes mises en service en 1961 ne s’appliquent, bien entendu, que partiellement à. des accidents survenus au coure de cette année. Il n’est, en efi'et, attribué de rente qu’après consolidation de la blessure. Les arrérages courent du lendemain de le date de consolidation. Un certain délai s’éœnle donc entre l'accident et la reconnaissance de l’I. P. Ce délai est variable selon les cas et une partie importante des rentes est instituée après des délais excédant le semestre. '. qui ce cette 10 diminution des catégories de 10 à 39 70.; des rentes d’accidents du travail et de leur évolution au cours des résultats de 2° Silicose. éteintes par suite du rachat de ces rentes à faible taux reste élevé. Cependant, il est inférieur de 43 '91) au nombre d'extinctions (9 221) de l’année 1950; les cxtirtctions réalisées en 1951 n‘équilibrent plus d'aussi près qu’en 1960 les nouvellcs rentes, de sorte que le nombre de rentes en service a augmenté de façon sensible [5 93} entre le début et la fin de l’année (alors qu‘en 1960 cette augmentation n‘avait été que de 1,? ‘22). —- {quai—ai suivantes: a le nombre de parenthèses : catégorie 0-9 94': hczli, aux dernière l’année révisions inf i; entre qu’un asses grand nombre de rentes 4l} sa ont été révisées en diminution ‘ Nous donnerons désormais dans ces deux tableaux révolution des rentes au cours de la dernière année et un rappel des rentes en service à la tableaux donnent lieu indiqué a __ ' Ces 1961 en on accidents de trajet déduits. tous Comme ne rubrique, cette pour rentes. fin des années précédentes. incapacités permanentes Rem” en service mises en service on 1.961 a" 31 {i} ' dfâäînbn tri _ ____..