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89 88 INCAPACITÉS INCAPACITÉS PERMANENTES PERMANENTES Accidents et silicose Accidents et silicose État des rentes en service et des rentes dues Les aux accidents du à laize apparaître les facteurs de l’évolution entre le début et la fin de l'année du nombre de tentes en service. Ccs tableaux concernent uniquement les rentes accordées aux victimes et ne comprennent pas les rentes des ayants droit survivants (conjoint, orphelins, ascendants). tableaux de ci-dessous concernent le personnel de l’cnwnble des exploitations aŒliées à la Caisse autonome nationale de la. Sécurité sociale dans les mines (CANJ; ils sont. d’une part. ventilés en tranches définies par les taux d’incapacité permanente II. R] (1) et, d’autre port, présentés façon Nous donnons dans les deux tableaux ci-dessous l’évolution des rentes au cours de la dernière année et un rappel des rentes en service à la (1) Le est égal fin des années de la rente due à la victime d’un accident du travail produit de son salaire annuel par le taux d’L R, préalablement montant ou compté que pour tiers, un sens qu'il soit excède huit fois le salaire minimum. Ces dîspoeitions sont applicables au calcul des rentes dues aux Le tableau On victimes d’accidents au 'l'AB LEAU 53 s’applique uniquement aux constate en 1968 accidents du travail, à l’exclusion : g] travail du matière d’accidents d’l. alors du taux P., qu‘en augmentation les révisions peuvent canduire à une diminution du taux d’I. P. si l’état de la victime s’améliore, à. la suite d'une réadaptation, par exemple. Sur le tableau «Silicose s, on ne relève d'ailleurs des diminutions. dans 1a colonne {Augmentation ou diminution), que pour les trois premières tranches. par Le nombre de rentes mises en service a été habituellement, au cours des années antérieures à 196?, de l’ordre de la dizaine de milliers par au, sauf en 1964 où il avait été de 864:3 seulement. En 1968. on enregistre un nouveau minimum avec 8070 soit 278 de moins qu’en 196T. Cette diminution résulte de ——111 pour le taux de Û à. 9% (contre —-190? en 1967 par rapport à 1966) et de —167 pour les taux supérieurs à 9 %. rentes en en service toutes Notons au en service en 1963 ne millier. et de leur En ce qui concerne la silicose, on pour évolution s’appliquent, la date de la passant que le nombre des au interprétation correcte nécessite une connais- sance approfondie du. problème. Nous pensons cependant que, malgré ces réserves, leur publication présente un certain intérêt et vaut d’être poursuivie régulièrement chaque année. d‘octroi des rentes...), et leur cours de l’année I968 en service Armée: ou TABLEAU se __. e Nombre de rentes Extinction; . 'nupu’te 31 décembre 3l décembre 31 décembre 31 décembre 3l décembre en l permanente 1953 En) 135.1 1955 {r} [5l [dl —————...—_— o ‘25 10 à 13 ‘35 20 à 29 Si, 30 à 39 3:; 40 à 49 (1:, 5D à 98 'ä, 100 % % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l9] 1967 d'année à la suile de révision en service au 31 décembre 196? et "Étant mises au M’iäèî’êzäiîäcä [hl {f} Routes en lit-nies en service service 3l décembre 1963 [H U} 61.6‘13 64.760 66.475 GhÀÏËl 21600 23.938 20.301 29.755 30.31“; 8.614 3.953 9.077 9.32!) lut?!) 6.049 4.288 4,390 4.4st 4.535 2.054 20 1M 1 3.118 . . 1.993 2.027 3.11.30 3.569 3.656 3.732 “M 231 245 249 2.-“)! 1 1 1.920 . . . . . . 2&4 2&3 . . . . . 104.313 101339 d'ÎDCflDaCÏl—é {g} en (cfl [e}_et {Il ËFUIIIÎJI'C En] Sombre t1 exlmclwnä de 196? onlrnlnant la 257 25! 2'20 suppression {ù} 11.687 12.980 1964 1965 {si (dl 1967 1956 (décès, en de rentes ...] révisé es co ure en cours d’année d’an née t5) (M Augmentation {+1 ou diminution (—1 a la suite de révision Rentes au 31 en en service 31 décembre i963 109.372 133.7” 115,375 5.121; 11|.2’15I îlüält} nification arrérages tle rentes. = = cette colonne le nombre des . . , . . . 31 d écernbre [863 1968 en lit] (il 9.23% ..—-——— 9.052 388 l .698 7.723 1.561 11.324 toma 13.0’t2 13.235 13.172 12.945 11H 2.533 12.4111 1'99 6.504 6.703 156 1.775 6.625 223 «2.505 4.th 4.698 4.835 4.817 121 1.321 5.916 lGQ 2.810 2.376 2.995 ä’t 1.005 3.030 57 5.554 cois 7.40.3 432 2.590 7.529 o? 2.235 2.153 3.112 335 23S 7-2 2.792 6.372 2.429 172 207 20a 2'09 219 l“.120 47.384 416.972 46.714 4&2” _ rachats flu 31 décembre 1958 [j] Nombre de rentes en service nu 31 décembre 19137, 50135451an- la date de la constatation médicale. soit l‘JGËi en service en Rentes mises quelle que [k] cobj + col. R. li} chtes en service au 31 décembre Illlin' —- m service service 9.980 hu' . lil en en au 5.607 2313!. avec ' {il mises 6.570 2.702 fit, HI tel Rentes décembre 196? et. restant au service 5.57 c. 109 do renles en service, compte non tenu des rentes rachetées en totalité jusqu’à cette date. rentes. quelle que soit la cause de l'extinction, réparties par taux d'I.P. En particulier, figure dans totale des décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembrefll décembre 1953 Il Nombre de tentes un service au 31 décembre 1967 subsistant au 31 décembre 1063 col. f— Cal. g + col. h. Rentes mises en service au cours de l’année 1963 truelle que soit la date de l'accident. lit] Rentes en service au 31 décembre 1968 ml. i + col. l. (il [il :31 permanente TOTAL {il} Rentes Nombre Extinction: 100 TOTAL Année 1'365 au __—_.—._ ‘ 58.726 service au cours rie l'année 1363 en Tu ux hor avec nification . 196E: cm"; Augmentation {—l ou diminution [-I Rentes (I.P.} tsoo Taux 100 service, qui diminuait ces deux. tableaux fournies dans les données statistiques Rappelons que leur ont une valeur certaine. mais qu’on ne saurait trop souligner que interprétation est diŒcile et délicate. Dans le cas de la silicose, en parti- est la des six années les chîflres â travers l’évolution qui apparaît culier, résultante de nombreux facteurs {évolution de le. maladie, amélioration de l’atmoephère des chantiers, extension et systématisation du dépistage, délai _____—__._——____———— t) à rentes en (Li-l.) Nombre de rentes . en première constatation med1caie. 'I ,. coïncide des rentes de silicose et de leur évolution cours'de l’année I968 a a pour silicose - fournit les mêmes renseignements que ajoute le «nombre de rentes révisées État avec rente légèrement depuis semestre. v souvent en trois ans, a augmenté au cours de l’année 1968 en raison de la diminution du nombre d’extinctions (1787 contre 2249 en 1967) et d’une augmentation du nombre de rentes mines en service {2 380 contre —6 de 0 â. les taux de sur 9%, résulte de +192 l'i'firl, soit +1116 qui. sur le taux dc 100 9B et de +907 sur les autres -tauit).- 196?. les accidents du travail et v en cours d’année»; cette donnée est, en effet, plus particulièrement signi- ficative en matière de silicose, maladie à caractère évolutif et où, malheu- reusement, les révisions n’interviennent actuellement que dans le sens d’une on en augmentation. point de départ d’une étant autres pratique très bien entendu, que partiellement à. des accidents survenus au cours de cette année. Il n'est, de rente qu’après consolidation de la blessure. Les en elîet, attribué arrérages courent du lendemain de la date de consolidation. Un certain délai s’écoule donc entre l’accident et la reconnaissance de l’I. P. Ce délai est variable selon les cas et une partie importante des rentes est mises rentes les Précisons que le 2° Silicose. que seule la tranche des rentes de O à travail" que le nombre de rentes de lu catégorie 0—9 % éteintes (col. suite du rachat de ces rentes à faible taux, reste élevé. instituée après des délais excédant le forte que celle des années antérieures à 1967 où elle était de l’ordre du du et à la silicose ... Les 9% est en augmentation par suite de révision. Cette augmentation (+ 423) des rentes de Ü à 9 9€: est du même ordre qu’en 1967 H— 397) et elle est donc restée beaucoup moins — risque. des :re'ntes générales des accidents de trajet. avec État remarques travail Le taux annuel d’augmentation du nombre de 31 décembre a été de 2,5% en 1968, contre 2,4% suivantes: Le tableau donne l’état des rentes en service au début et en fin d’année, celui des rentes éteintes et des nouvelles rentes mises en service en 1963 en les classant suivant le taux de l’incapacité permanente. des modalités particulières dans le cas où la victime la silicose. occupait, au moment de la constatation médicale de son invalidité, un emploi, ne l’exposant pas au risque de la. silicose, qui lui assurait un salaire inférieur à celui qu’elle percevait dans l‘emploi l’avant exposé au de lieu aux 1° Accidents du. travail. compte de la fraction qui tenu tableaux donnent Ces réduit de moitié pour la partie de ce taux qui ne dépasse pas 50% et augmenlé de moitié pour la partie qui excède 50% (ainsi un taux d’I. P. de 50% donne un taux de rente de 2.5% et un taux d’I. P. de 80 %, un taux de rente de 70 96). Le salaire annuel considéré ne peut être inférieur à un minimum dont le montant résulte d’arrêtés pris annuellement par le Ministre du. Travail. S’il est supérieur à ce minimum, il n’entre intégralement en compte que s’il ne dépasse pas le double de ce dernier; s’il le dépasse, l'excédent n‘est précédentes. incapacités permanentes instituées pour coi. f—ccl. g + col. t'. r,