.NTc5.MTM2MTI3

92 93 Sécurité sociale minière PRÉVOYANCE PRÉVOYANCE SOCIALE Effectifs TABLEAU 60 A — Cotisations SOCIALE Ensemble des l IÜGO 1959 1953 I‘Jôl charges et ressources du 1903 tu reglme de sécurtte socrale minière I963 pour 10 o r . , . . . (en francs) Effectif de la Sécurité sociale minière (au 31 décembre} : Nombre d’afliiîés 301115.. Nombre d’aErliés retraités (a). Nombre total des bénéfi- . (à) ciaires . . . . . . . . des retraités Rapport rifs.. . . . . . . aux . . . . . . Assurances 310.000 260.715 313.256 295.055 3 13.9 58 310.201 302.803 311.232 g 302.114 284.389 273.818 318.676 326.389 334.884 267.197 340.276 Ëfääàîè nmernflè_ 257.103 346.473 l . . . 1.240.134 (c) 0,70 . 1 .2 52.995 1.265.902 1.281.105 1.271.894 1.266.973 1.247.039 Masse des salaires soumis à coti— sation au lin-c de l'assurance maladie (en millions de francs). 0,96 0,94. 1,00 1.05 1,15 1,27 1,22 a. Dépenses 4.56.000 523.000 528.000 600.000 660.000 7.080 9.600 8.400 aines propnemevu Prestations . . . . . . 10.440 Iarre . . . . . . . charges . . . . . . . . , . . . . exercices Pertes. tionnelles . 132.000 142.000 151.000 171.000 182.000 1.815 , . . . . . . . . 2.176 Tout. 1:. Opérations fin activité), %..... Salarié retraité (d) . . 6 2 M0 M0 M'en! N‘a] 4,50 4,50 4,50 4,50 N09 . 4.50 . . . . . 3 . 0 0 État,%................... 8 8 (f) 13.31 0,53 3,38 9,32 a B 8 15,72 16,77 17,44 18,31 16.15 . . . . . . . 8,65 . . . l’impôt . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sociale médical ü î S 5 . . “3.222.959 . 287.290.103 836.585.073 068.520.310 0811.1181 1.838.103: cédu- . . . . . . . . . . . . . r . . . . . . . . . , . . . . . . . . .. . . . . . pensionnés. décès . . . . . . . . . five 9 16,75 i . . . . . . . . . 13.705.226 — -— — 735.366 — 1.001731 111.691 9.609.159 531.001 2.795.037 2.5I‘.".16‘J 562.217 1.09.0512 14.779 500.514 — 15.126.155' 16,75 16,75 14,25 14,25 14,25 13,50 . — — 352.686.855 .. . . . . . . . . 951,693 - 287.970.057 — . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . 860.359.700 . . . . . Tout. 13. Opérations internes 54.553.059 86.091.305 11.721 1:16.701 0.515.085 — 3.640.432 V 17.152.158 extraites et leur mode . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.548.983 64.105.200 — — — . . . . . - — A noter. que l’exercice 1963 est le dernier exercice pour de l’article 73 de la 1.0i de Finances pour 1964, qui institue notamment lequel s’appliquent les En vertu d’accidents du règles précitées. sureompeneaüon des charges travail et de maladies professionnelles entre le régime minier et le régime général de sécurité sociale, les règles de tarifi- cation des risques prévues par ce dernier régime seront, en effet, étendues à la sécurité sociale minière à compter du le“ janvîcr Répartition . . 7.251.900 — - . . . . . — — .. - 2.702.639 — — 352.686.859 o] + . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 287.970.D57 . . . . . . .. . . . . 256.58“.736 — 916.235.706 . . . . , . . . . . . . . . . . . 281.512.753 - 472.510.482 . 177.216.711 - — -— - a — 3.640.432 279 157.507 505.214.137 -— - — — — n — une . . . . . . . . . . . . . . . pensionnés... sur cotisations. 0.11l.!1]1 0.11m“ 58.416.611 2.172.275.378 0.998.208 1.310.515.751 _ 17.152.158 2.548.885 .. . . des . . . 3.661.308 - - 219.879.750 - 2.378.228 — — a. .. — — BLÉSllLTATS réserves} englobe l‘a-11501111119 [les titulaires des prestations 2'111: charge de la Caisse Autonome Nationale. [a] Les bénéficiaires comprennent. les travailleurs actifs. les retraités et les ayants droit de CES clcux catégories. [n] (les statistiques n’ont été 1212111125 qu'à pHJ'liT du 13.515. [dt Ces cotisattons sont. assises eur les salaires pour les truvuillcurs fictiis. En ec qui concerne les retraités, elles sont. assises sur le moulant des pensions cl allocations “31511350 le] Ener 1e 1" janvier 11157 et 1e 31 décembre lftlîl, la rutisalion r10 l’exploitant 61051 Înrlurxèc 51 partir d'un taux de base de 12 ‘34, pour la plu art des exploitations. de 8 9E. pour les ardoiaiàres, les exploitations {le métalloîdes, (1c métaux non ferreux, d’asphalte, de pyrites, (le sel gemme et de bauxite. Le coe Icient d’indexation tenait comme de la variation du rapport du nombre de titulaires tlc pensions e'. rentes au nombre du cotisants eu activité. Depuis le 1" janvier 1962_ cette cotisation n’est n . . . . . . . . . . , . . 1.686.078 221.505.828 1.883.779 259.523 1.607.660 577.381 101.350 7.309.002 10.963.893 1.157.003 557.233 8.û91.955 29.087 225.018 175.070 9.1158 100.700 10.307. '13 284.185.143 302.841.575 498.336.487 10.538.982 753.351 2.488.065 14.194.731 2.065.697.882 . . . 250.157.611 . . . 109725.19? . . . . .. . . . . . . . . . . 1-51.965 . . . 10.013.101 .. gestion . . RÉSERVES. . . . . . . . . 1503-500 —— 591 4'133 - — 103.595.130 — — l 53.102! _ - 10.601.119 _ .. - 26.7l0.025_ - — — - 7.251.066 01.033 10.0I0.5155 - 3.838.081 05.150.013 — . . {r} 2.672.050 572-730 - 357.573.101 — 284.131.551; — 472.616.482. 876.236.756 11.749.409 — 23.611.341 3:11.111 — 3.088.503 58.353.750 2.188.353.339 aux .. .- 4.376.242 + —- 3.338.106 ' . dotation . —- à ta 142).. . - I dotation [après . 505.216.137 — 2.115.157 . — _ ressources 1V. DOTATION AUX V. 2.792.530 217 (art. des excédents de la RÉSULTATS (avant . 1‘] t titre des général réserves) 1964. indexée. 15m.": le 1'" jan‘u’ifl' 1955 8118 31 décembre 1801, le taux de in contribution Llc I‘ÉLal tÎ-tzril déterminé par le j-"ll d’un coefficient tenant compte (le la variation du rtlpl'iDI'Î- du nombre de titulaires de pensions et rentes au nombre de cotisants on activité. Depuis 10 1" janvier 1862, cette contribution comprend une Cotisation fixe et une GGntrilJuliDn annuelle Complémentaire déstinec à assurer l’équilibre du fonds spécial de retraites, compte lcnu du: l‘évolution démographique du. régime, au 131058341c il la majoration qu'il convient d'apporter ù l'ensemble des cotisations de l'assurance vieillesse pour traduire la variation par rapport. e11 31 décembre 11180 du nombre des titulaires (le pensions et rentes servies au 3l décembre de i’aum‘m prèvédcnlu pour 100 cotisants. . 7.251.966 3.010.075 . administrative....................,. l’incapacité temporaire. cependant, au. Prélèvements IIL 2.048.893.232 108.625.130 gestion . . TON]. 951.603 — . Subvention allocation décès du décret du 27-11-1946, règles fixées par un arrêté (suivant la nature des subs- les entreprises sont classées par grande disparité des risques. 13.795.226 — 1.802.800 137.300 — 659.523.843 106 025.130 — - Profits sur exercices antérieurs et. excep— tionncls.. 15,50 1.943.535.335 - .' . 1'Ètst Autres produits La cotisation A.T.-M.P. est déterminée annuellement par l‘Union régionale d‘apr’æ les interministériel. Pour cette tarification les entreprises sont réparties en 8 groupes permanente, l’autre pour affiliés retraité-s tu (art. 2‘17 charges {a Subvention de la 1334.5.5. 22 d’exploitation). A l'intérieur de chacun de ces groupes, catégories suivent les risques naturels qu’elles présentent, l2 gravité et la plus ou moins Pour chaque catégorie, le taux de cotisation est déterminé annuellement de façon que l‘ensemble des cotisations équî« libre, pour l’exercice considéré, l‘ensemble des dépenses. Depuis 1957, la tarification est efi'ectuée a posteriori; deux taux de cotisation distincts sont fixés l’un pour l’incapacité llt'l . des Contribution de 8 19.91 . Cotisations tances u . . obligatoire Recettes proprement dites Cotisations 14 15,20 10,13 : Employeur................ [al L'expression sanitaire Ensemble _ : Employeur, Accidents du travail . . cotisations sur général . Prestations familiales administra- _ l]. RESSOURCES : 12,00 . . 27-11-1946} . 9 13,98 . (les excédents [le la administrative TDTAL 6,40 . Répartition a. Employeur, 0/3... t F antérieurs et excep- . . . titre des au Prélèvements : Pensionné, %......... Fonds. spécial C.A.N., %. Vieillesse [animales b internes: Cotisations 4 2 . . . Dotation à la réserve 2.131 1.945 , . sur {tu décret du. Salarié (en de _ .- 'l‘uxe de remplacement de : Employeur, Contrôle I. CHARGES 1,35 Subvention allocation Maladie 3 Action v _ suwil '2 Action 1.220.880 Autres en pro._ipensi°:: resfiomnes Prestations I . Taux des cotisations d'année: a l"len'älzfse' Malaflieg Gagnon 11cv Plafond au 31 décembre des salaires annuels soumis à cotisation {en . Invalidité travail et Décès] i francs] Accidents du TABLEAU 60 B . . . _ 1.221.113 — . . . - + - — — 8.108.577 + 6.453.185 3.153.061- 2.031.501 + 3.154.520 _ 3.330.105! _ l | Fonds de garantie du. Fonds spécial 4.555.935 + + _ des retraites . . . . . . . . . 4.421.688: i . . . . . . . . . 536.520 + . . . . . . Fond:nationaldesotjdnrité.....................................,...... Prestation! complémentaires (art. 73 du décret du 27 Œuvres réalisées . . . . . Prestations familiales . . . . . . . , . . . . . . . . Complémentaires . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . novembre . . . . . . . . , . . . . .. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . 210.235 _ 411.152 + 62.861 — 53.352 _ à aux . l - 1.033.501 _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 19461.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,..._. . . . . . . . . + _ 1.442.450 + 2.531.501 + 0.009.766 + 5.377 + 515.010 — , . 18.015.981 331.1151 + 0.610 + 12.882.859 plus Source- s Caisse Autonome Nationale (Ic- le Sécurité Sociale dans. les Mines. Résultats 1963 virés à Report à nouveau l'l La dîflêrenco provient d’un décalage dans la comptabilisation par les Unions Îevemenls sur cotisations P. F. au profit de la Caisse Autonome Nationale. ' SOURCE : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines. Régionales, d'une part, . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. et. par la Caisse Autonome .. .. ... . Kntianale_ . . .. d’autre part, (les prè-