.NTg5.MTM3MDgz

94- 95 Ensemble des Sécurité sociale minière PRÉVOYANCE de SOCIALE Effectifs 1.954 1958 2 3 1355 â 5 1966 6 I 1957 i ’f ÎQŒ 1969 5 1970 1971 12 11 JÛ 9 1972 _ Nombre d’alfiliés actifs. Assurances Accidents 13 “mais (maladie. d“ travail et maladies maternité ’ profes- . . i 'ç 1955591700994 104.040; i 370.000 257.105 200.715 540.475 240.700 209.129 227.099t 211.000 (0)- Nornbrc total des bénéfi— ciaires {b} . Plafond au. salaires . . . . . . . . des retraités . . . . . . . . . . . [c] .. 1.220.000 559.050 505.009 {en francs] . . . . . 0.70 . . . . 1,55 . . . . . . . . Taux des cotisations d’année : Maladie . 507.000i 990.411! 1,11 1,50 1,01 . . 591.0755121590505 952.950 915.000 113.041 599.057 151.900 PRÉVOYANCE SOCIALE . TABLEAU 60 B 400.227 029.240 2,50: (1.) 2,55 2,70 . . . . . . . . .1 10.440 11.4.00 12.240 12.900 15.000 10.400 10.0005 I 19.000! 21.900 24.400 24.400 . Salarié (en activité).% Salarié (retraité) Pensionné, % (d) . . . 152.000 . . . 2.170 4 10 2 2 0,40 . Fonds spécial C.A.N., 2.410 2.495 10 Vieiilesse: . . . . . . . . l 0 .. 14 Salarié, % Ëtat,% (e)............ Employeur, % . . . . Emplow-ur . . . . . . Action Controle administra' famllxnlcs sanitaire socmie médical “76, 4 5 6 7 S 9 - - 1 - r Ensemble A ‘ il) . . charges Pertes sur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , , , , . . . . . 1.029.030.902 879.932.745 2.231.772.259 3281336245 811.812 2.5?5.G'i‘1 271.773 284.574 1.287.299 21.532.933 {304.3141 10.653.720 35.8535 5 3.370.033 132.347.580 206.484.154 430.244 106.053 398.977 55.710 213.911 9.004.425 7.5450 31‘31166 10.687.026 1 1029.7451” 881356.09? 1253.7MJE! 488.406.255 1 l 384.443 47.433.801 1.149.345 [32.31 1.146 4.829.332.58? services antérieurs et excep- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . Opérations interne: 4.G12.261.-i07 - : i Cotisations titre des au Subvention allocations pensionnés décès au . . . . . . .. . . . . . - - 100.752.907 - Ë - - 15.000.502 — .- -' - - 1.0290745320 331355397 2439355378 409.429.304 188.339.338 351.371.932 .. ' - '* 482.956.376 - 1.2?3.359.830 635.618.1l0 715.861.475 813.487.233 33.333.330 5.UI'I.523 âJñäAlîi 18.083.269 875.81“! 941.02 9.593 . - — — - - 10075250713 15.000.002 0 0 des excédents de la administrative 2.515. 2.400 2.449 2.520 2.509! (1) 2.045 . 2.700 2.029 4 4 10,75 4 1025131125 4 4 _ 11,75 4 11,75 .1 11,75 4 l I l 5 1o 5 5 1o 10 025 , 025 , 0,25 0 0 0 0 0 22 22 22 22 22 0 5 10 5 10 5 5 10 10 5 5 0 0 a. 0,25 0,25 0 22 0 22 Recettes 0,25 0,25 0 0 22 22 0,25 L‘otinations . . . . . . . . . . . . . . h]. + . . . . . . 11.684.443 IISGAQBÆIJ‘S — 6.695.1190 8.695.490 4.149.346 139.510.235 5.82î.43|.2!5 i311" 989.624.232 18.575.645 504.262.879 '- - — 47.433.301 2 .- titre des actif: au Dotation de la C.N.A.F.. 1-201 Contribution ds .. . . . . . . . . . . . . . . Autresprotiuits 0,25 . . . . . . . . . . . . . 22 Tous. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ._ - 22.780.858 - — -— - - — — —- 1.360.033 12.341564 25.203.245 200.629 I2.333.SÜB 33.687.589 3,879306 1.730.611r 1.582.913 lT.ÛÜ2 193.383 339.555.009 2.481.531.533 468.485.285 23.121.535 51522.01 7 3.890.131 35.057.158 — — . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . ......... . Profits sur exercices antérieurs et excep- tionnels . 8.673.160 - ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.149.155 4.95% — .. Subvention du régime général de Sécurité 0 0 22 . proprement dites sociale - . ci u. 11155501111005 I 8,65 i 0 5 10 . général des charges [a Tour. (g) 0,75 (7010,75 . gestion _ '- 1.273.359.630 - 1.979.827.468 99.108.500 5933!.241 4.905.“ 3.950 : . Accidents du travail . Action .' Répartition 025 , I Prestations familiales 0 4 5 O! Employeur,% y b. I (f) . . Tout. : . Prestations . .. . . Autres 3,05 : Employeur, % Dépenses proprement dim- a. Pros ta tiens 072.019 opémuou {pensions Il: swvivama} 3 - _ ' décès u] , I. CHARGES tronnsfies 2,10; 1,90 =_ fin en 1,70 155.577 Invalidité, Vieilles“ 1 450.000 . cotisation au titre de l’assu- rance maladie (en millions de francs) . 502.059 aux des salaires soumis a . 575.500 1.192.2571.100.1101.127.002.10055071.045.194 31 décembre des annuels soumis à cotisation Masse . 552.200 fionneues 2 i ' Nombre d’affiliés retraités . . régime socmie mlntère pour 1973 securlte décès] 1 Eü'ectÿî de la Sécurité sociale. minière (au 31 décembre) : .- . 1973 I actifs. . du ressources {en francs] 1952 Rapport . . et Cotisations — 00A TABLEAU charges . . . . 10,75 . 15,50 10,50 15,50 15,50 (a) 11,50 11,50 11,50 (310,50 10,50 10,50 10,50 h. Cotisations : . . . . . | . Antérieurement d’après les réparties en chacun de Subvention i Répartition d’administration de la Caisse autonome nationale. {a} L'expression :afitliès retraités I englobe l’ensemble des titulaires dos promotions â ‘lll charge de la Caisse autonome nationale. [il] Les bénéficiaires comprennent les travailleurs actiis, les retraitée: afiiliés à une société de secours minière et 195 ayants droit de ces deux ealéguries. (ci Ces statistiques n’ont été établies qu’à partir de 1958. (ri) Ces cotisations sont assises sur les salaires pour les travailleurs actifs. En ce qui concerne les retraités, elles sont assises sur le montant des pensions versées. (et A compter du l" janvier 1934, le régime minier bénéficie d’une subvention â la charge du régime général prestations vieillesse. [fi Le taux de la cotisation des salariés pour l’asnuranca vieillesse est réduit, à partir du 1960, do 8 9€. à (i 96.: pour l’assurance maladie. a été porté de 2 fié à 4 3è. au en titre de la _ _ das‘pensionnée. titre allocations. des Total. de . . . . . . . . . la . . . d .« . . . . . . . . . . . . ressources (avant . . . . . . . . 15.000.502 . . . . . . . gestion . . . . . . V. RÉSULTATS son [a + 35).. 1.579.495.211. dotations RÉSERVES. (après réserves} 52.335.946 dotations -- 8.309.454 ' tsu: de la cotisation 542 331356.09? 100.752.007 —_ a — 42 531.205 — - - — 160.4415 —- 3575.5513 - 23.4171 .901 55.131.515 4.324.139 140.285.127 5.693.052.549 16.7”.‘84 8.103.724 874353 175.391 75.531.353 346.961 — — - - 2.43535 5.378 ‘68.“53'5 15.000.302 — — - — . 104.228.971 a “Ë ' 6.595.490 '- aux . . 49.149.491 - . ' — — - - - —51.113.334 43.053.433 '- — —34.388.370 044.349.714 5.194 — 1.090.903 fi — 75.283.372 aux + 49.749.491 — Fonds de du fonds garantis Fonda national de solidarité Prestations et allocation . , . . . Prestations Imiiiates des salariés spécial des retraites . . . . . complémentaires lut. Œnwes réalisées compensation interprofessionnelle des contrepartie, le — —— 2.919.035 . + OPÉRATIONS 953.000 - _ gestion . 2.057.555 — , réserves) 1v. 100.702.227 .. . . . de la excédents général HI. RÉSULTATS décès au . - . administi'ative.'. groupes, Depuis le I" janvier 1964, l’article 73 de la loi de finances pour 1964 instituant une surcolnpensation des charges d'accidents du travail et de maladies pmieesîonnslles entre le régime minier et le régime général de sécurité sociale, les règles de tarification des risques prévues par ce dernier régime sont étendues à la sécurité 5ociale minière sous réserve cependant d’adaptations fixées par arrêtés interministériels après avis du Conseil : ail-profit au les entreprises étaient classées par catégories suivant les risques naturels qu’elles présentaient, la gravité et la plus ou moins grande disparité des risques. Pour chaque catégorie, le taux de cotisation émit fixé annuellement de lagon que l'ensemble des cotisations équilibre, pour l’exercice considéré, l‘ensemble des dépenses. A. partir de 1957, la tarifiœtmn a été oEectuée o posteriori; deux taux de cotisation distincts étaient fixés l’un pour l’incapacité permanente, l’autre pour l’incapacité temporaire. au Prélèvements administrative 1“r janvier 1964, ia cotisation A.T.—M.P. était déterminée annuellement par l’Union régionale règles fixées par un. arrêté interministériel. Pour cette tarification, les entreprises minières étaient 8 groupes (suivant la nature deo substances extraites et leur mode d’exploitation). A l’intérieur de ces Opérations interne: Résultau 1973 virés à I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.367.591 + v —— 73 du décret du 27-11-1945} complémentaires... Report à . 569.599 . . . . . . 764.231 w— 107.938 2.159.026 43.9963“ . 3.126. — .. n . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.853.939 {si Depuis le [il] Depuis 1" août 1956. le 1'! octobre 1987 dont 2 le 1" octobre 1967. le 1" août. 1970. [l] Depuis [j] Depuis Ut} Chifl'res rectifiée. Sonne; : Caisse autonome Si. sans limitation de plafond. nationale de la Sécurité sociale dans les Mince _.__.________,___.—__————————w—-—-————'—-——'———-"— de ta gestion spéciale tenue par i'Unjon tion de la C.N.A.M. s'élevant a 21 609 061 F. {il Compte Sonnez : Caisse non tenu autonome régionale de I'Est nationale de la Sécurité sociale dans les Mines. pour tsa accidents antérieurs à 1947 dont les charges ont été couvertes par uns subven— C\