.NTY1.MTM0NTEw

(3] TITRE H. ART. fi. introduit —w Enrde UCHAGES or chswcmnss'rs. Le décret 11° tantes du 18 septembre 19518 a additif au paragraphe 3 del‘erticle 6, qui précise — un que cScra : si: mois consécutifs! TITRE W. du 3, 3 ——- 2, c. HIÉRAMIIIE Écñeite des m Décret n“ Le décret ILS-155 1 logés. la désignation des catégories n“ et à. âfiïÏâäs. Échelle 1. Dactylographie. Échelle 2. Sténodactylographe, commis au: écritures. Échelle 3.— Employé de service commercial, administratif, exploitation. — [L Employé principal. — Décret n“ 48—1551. Dactylographe débutante. Échelle e.- Dactj'lopraphe qualifiée, sténodactylogmphe débu- r. —— tante, commis au: éontures. Échelle 3. Stéuodactylographe qualifiée, employé de service commercial. administratif, exploitation. — Échelle principal. La dernière phrase du dernier An. 11. d. Ingénieurs. alinéa du paragraphe d de l’article 1 1, qui précisait que clos ces litigieux seront soumis à la Commission paritaire régionale qui statuera's', a été modifiée comme suit,‘ par le décret n“ 1551 du s octobre 19d8 : «Les cas litigieux seront soumis pour avis à la Commission des Ingénieurs.» 51.— Stéuodactylographc TITRE V. —-— 1:8.- TITRE Vil. secrétaire RÉMUNÉMTION qnælifiée, employé ou TRAVAIL. Am'. 9, S 2 c. Employés et cadres administratifs. Le décret n" â8—23o du :o février 19518 s relevé les coefficients hiérar— chiques des employés et cadres administratifs, avec effet rétro- actif au 1" juillet :9117 (nous avons traité cette question dans le mémoire concernant l’industrie minérale en 19h37, que nous avons rappelé au. chapitre Solaires du présent mémoire). Ouorz'era du fond. Le e“ alinéa de l‘article u. du décret n° kil-11133 du 1d juin 1946 précisait que cle salaire de sa. catégorie sera maintenu à l'ouvrier du fond. en cas de déplacement, dans les services du fond, pour insuffisance physique dûment constatée, s‘il a au moins quarante uns d‘âge ou dix ans de présence dans la catégories. An. 11. a. Le décret n“ 418-155 suit l’alinéa susvisé ; — 1 du s octobre rgäâ a modifié comme cLe salaire de sa catégorie ou le traitement de son échelle, sera maintenu à l‘ouvrier ou à l’agent de mûrir: du fond en cas de déplacement, dans les services du fond, pour insullisance phy- sique dûment constatée, s’il a su moins quarante uns d’âge ou. dis: ans de présence dans la catégorie ou dans l’échelon“. Le décret u“ &8-1551 du n octobre 19138 o, en outre, intro- duit un additif concernant les ugents de maîtrise du fond, qui se situe immédiatement après le 3' minée du o de l‘article 11. Il est ainsi libellé : cUu agent de maîtrise du fond déplacé au jour pour insuffi- sance physique, sers reclassé dans le catégorie qui correspond à la nouvelle fonction qu’il remplit, mais, s'il a plus de trois ans d‘ancienneté comme commissionné en qualité d'agent de mal- trise du foules. rémunération ne pourra en aucun cas être infé« rieure à celle qui correspond respectivement aux échelles Il, 5, 3, 7 ou 8 du jour, suivant qu‘il était classé à l’échelle 1, 2, 3, A ou 5 du fond. EN NATURE. Les décisions des 1.5 juin application de l‘article en -— et 19 mars prises en du statut du mineur, avaient fixé le montant de la 1947 igéfl, dans les n’était pas en exploitations usage. La décision du montant de cette ce de RÉSULTATS GBTENUS. Nous gamèterous ci-après les résultats obtenus eu ce qui concerne la production charbonnière en 1948. Les éléments dont elle dépend, à. savoir : les effectifs, l‘absentéisme et le rendement, seront traités en premier lieu. où l‘attribution de combustible igdâ novembre prime prime modifié a E. sult le comme EFFECTIFS. — : 1° -- A l’article 3 de la décision du 19 mars 19:18. les Art. 9. chifi‘res de 7.00o francs, 6.000 francs et 3.500 francs sont respectivement remplacés par les chiffres de 10.500 francs, 9.500 francs et 5.250 francs. octobre 19118. Ces dispositions ont effet à compter du 1 La et au totaux les P. A La première phrase du Premier alinéa fier. 23. Logcrrærtt. et le 5' alinéa de l’article 23 du statut du mineur ont été, respec- tivement modifiés comme suit par le décret n" 1184551 du s octobre 19118 : 1 employés non commissionnés, mariés ou famille, seront logés gratuitement par l'entreprise et le sont pas, recevront une indemnité mensuelle de logement fixée par arrêté du Ministre chargé des mines et du Ministre ou, s’ils ne soutiens de famille, ne seront pas logés recevront une indemnité annuelle, fixée par arrêté du Ministre churgé des mines et du Ministre chargé des Afioires économiques, attirons la. situation de mariés 19518 pris en application les chifires de 150 et se on francs (première alinéä de l‘article s3 du statut du mineur) sont -—— vement à fi50 et ôoo ; ceux de 3.000 et 3.60 sont port s de l’article 23 du statut du à 9.000 et 10.300, à compter du s.“ octobre Les chiffres de 15'150 et 9.000 s‘appliquent moins de deux enfants à aux à la ceux alinéa 1948. aux agents ayant de lino et 10.800 au moins trois enfants à oqents prise égale à a catégorie professionnelle des intéressés, francs selon le phrase, premier portés respecti- s’appli- charge. ayant deux enfants à charge, l'indemnité moyenne des deux. chill'res correspondant agents ayant Dans le cas des charge, du décret oieioquième respectivement mineur) sers. soit 525 ou 9.900 ces. Annexe f . H Mojorot‘ioîïsd’cmcienmté des camion. L‘article d du décret n° .48-1551 du s octobre 19518 a modifié comme suit l‘annexe 1 du décret n" IIÔ-séââ du 11‘: uin Igññ : cLes ouvriers du Fond et du Personnel ouvrier du Fond Personnel ouvrier du jour Tour. l'ond et . . . . . . jour . Personnel ouvrier des usines Ingénieurs ct assimilés Maîtrise surveillance et Employés de bureau . . . . . . . . TOILE. GÉNÉssL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. es 2.393 106.595 195.575 gû.368 323.988 289.843 9.050 8.672 2.095s annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1 oo . . .. mess 1 6.065 1.872 I 2.336 1 our bénéficient, dans la limite a l‘âge de :8 ans A n‘interviennent . . . . . . . . . . 366.2154 328.910 (dont 36.818 pour le fond et 12.327 pour le jour}, ce qui correspond à un pourcentage de 11,9 (dont 12,1 p. zoo pour le fond et s“ 1 1,6 p. pour le 1.00 jour). Charbonnages de France avaient prévu dans le plan de production pour l‘année IQÂS que l'efi'ectil' des ouvriers du fond devait diminuer en cours d‘année. En fait, la baisse des ciïectifs du fond a été plus considérable qu‘il n‘était prévu, notamment au cours du quatrième trimestre. Elle est due prin- cipalement à la libération des prisonniers de guerre (pour le fond), accessoirement au rapatriement des mineurs polonais visé cihdessus, ainsi qu‘au départ d‘un certain nombre d’ouvriers français venus à la. mine après la libération et de nouveau attirés par des salaires et des conditions de travail moins pénibles d‘autres secteurs de l‘économie française. D‘autre port, des instructions avaient été données pour réduire le personnel du jour, qui était sursbondant. ' La répartition du le tableau cinsprès 3° çnis fières. Personnel ouvrier du jour Tout. fond et Usines annexes . . . . . . jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31—1247. 31—1248. . . . 200.798 . . . génitif; 195.5ç5 gisôs 295.253 289.8815 . . . . .. . . personnel . . 3.552 8.67a . . . . Polonais . . . . _ _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . Yougoslaves Belges et Italiens . . . . , . ._ . . . . . . .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. LuxembouI-geois . . . . . . . . . . . E5pagnols et Portugais 1’. G. .. . Tchécoslovaques . . . . . . . . . . Tour. Ce'tableeu tota1.de la compensée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . par nationalité est donnée dans : protégés fran— et Allemands Divers Personnel ouvrier du fond . Coloniaux Prisonniers de guerre. Omettre Français Nord-Africains L‘effectif des prisonniers de guerre occupés dans les houil- lères était de 351.913 au 31 décembre 191v; (21.595 au fond, 19.130 au jour, [:88 dans les Suivant les clauses annexes). de l‘accord interallié du 16 mai 1 9117, les houillères de bassin ont progressivement libéré les prisonniers de guerre dans le du dernier trimestre copient 291%8; cette opération était ter— mtnée le 31 décembre 19238. co de travail. rLes services accomplis avant pas dans ce calculs“ . départ Le nombre des ouvriers occupés dans les mines de combustible donc, au cours de l‘année 19a 8, diminué do 39.1à5 unités points, d‘une majoration des coeficients de hiérarchie professionnelle fixés à l’article g, de s points pour trois années de 31424:8. du des prisonniers de guerre. les accords franco-polonais des se février et 28 novembre zgàô. pour le rapatriement d‘ouvriers mineurs polonais (5.1: oo en 19"16, 8.0 oo en 19k?) ont été renouvelés le cri lévrier 19118. Ce dernier accord a fixé à 5.000 ouvriers, dont tî.ooo on pro— venance des mines de combustibles minéraux solides, le nombre de Polonais à rapatrier. En fait, malgré une propagande intense lu part des autorités polonaises, il n‘a été (le rapatrié que 1.51153 mineurs polonais en provenance des bouillères de bassin. Les ou famille.» L’arrêté du e t octobre susvisé précise que : quent 19517 des Afluires économiques. c es employés commissionnés de l‘un ou de l’autre sexe, qui chargé décembre 31—1241. -— cLes ouvriers 6.). araison entre les efl'eotifs au 31 écemlire igâfi s‘établit ainsi : oom 3 (y compris — " Sauf pour les usines annexes, le personnel «ouvriers libressi fond et jour est en diminution de 5.223 au fond et de :97 au jour par rapport à 19117, soit respectivement 2,6 p. zoo et 0,2 p. r on, ce qui correspond à une moyenne de 1,8 p.100. Indépendamment _ Ârt. î". â'l’artîule c de la décision du rg mers 19558, les chiffres do 13.ooo francs, 15.800 francs et 18.50o francs sont respectivement remplacés par les chiffres de 16.000 francs, 19.000 francs et 23.900 francs. soutiens de m AVANTAGES — Avr. 22. Attribution de combustible. chaull'agc — Échelle CHAPITRE Ill. 100.15' p. PROFESSIONNELLE. —- octobre 195:8 a modifi d‘employés des échelles 1, e, 3 s Échelle «La condition dc trois ans de service au fond visée à l‘alinéa précédent n’est pas applicable à l‘agent de maîtrise titulaire d‘une rente attribuée en vertu de l‘article 50 de la loi du 3o oo- tobre 19135 pour un taux d‘incapacité au moins égal à 50 u réputé démissionnaire et rayé des cadres tout agent qui aura manqué Six jours de suite sans justification, ou comptera douze jours d‘absence injustifiés au cours d‘une période de ART. (9) . .. . . . . .. .. 51—12-47. 31—1 sans. 1:37.848 236.995 1.9150 11.239 379 397 16.955 18.175 (13.828 M3558 301 692 n 1'7Ii3 1456 sa 1.879 2.: 9.065; 1 1.612 â.8og 6.297 3.531 1.580 311.213 o 586.43à 328.910 DsrrÉB Issues. 923 —- 701 -— + + — 18 1.921 3.170 g -— ' 237 — 245 — + 2.5518 51: — — l.951 _3ê.213 — 37.5251 l‘importanoe,dansln diminution deîÎeiïectîf libération des prisonniers de guerre.très faiblement montre par le recrutement d’Italiens et dÏAllemands.