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84L 85 INCAPACITÉS INCAPACITÉS PERMAN ENTES PERMANENTES Accidents et silicose État des rentes service et des rentes en dues Nous avons, pour la première fois dans le volume de 196D, publié deux nouveaux tableaux statistiques concernant les rentes attribuées pour inco- pacités permanentes lI.P.JI dues soit à des accidents rËu travail, soit à la silicose. Nous donnons dans les deux tableaux ci-dessous l’évolution des rentes accidents du de la. dernière année et un rappel des rentes en service à la fin des années précédentes. {Les résultats, sous la forme où ils figurent dans [æ tableaux, ne sont connus qu’à partir de l'année 1960 pour les accidents au et à partir de 1953 pour la silicose.) Ces tableaux donnent lieu au: ’ 0o constate 1° Accidents du travail. et que _ Le tableau donnc l’état des rentes en service au début et en fin celui des rentes éteintes et des nouvelles rentes mises en service en les classant suivant le taux de l’incapacité permanente. Le tableau s’applique uniquement des acoidents de trajet. accidents du aux travail, suitc du d’année, en 1963 à l’exclusion i _ 1963: en de la rente due à îa. victime d’un accident du travail est égal au produit de son salaire annuel par le taux d’1. P., préalablement réduit de moitié pour le partie de ce taux qui ne dépasse pas 50 5‘722 et augmenté de moitié pour la partie qui excède 50 9è {ainsi un taux d’I. P. de 50 9è donne un taux de rente de 25 9l: et un taux d’1. P. de 80 7E1, un taux de rente de 70 %). Le salaire annuel considéré ne peut être inférieur à un minimum dont le montant résulte d‘arrêtés pris annuellement par le Ministre du Travaii. S’il est supérieur à cc minimum, il n’entre intégralement cn compte que s’il montant ne dépasse compté double de pas le que pour ce le dernier; s’il dépasse, l’excédent n‘est; ticrs. un Ces dispositions sont applicables au calcul des rentes dues aux victimes’ de la silicose, avec des modalités particulières dans le ces où la victimc' occupait1 au moment de la constatation médicale de son invalidité, un; emploi, ne l’exposant pas au risque de le silicose, qui lui assurait un salaire inférieur à celui qu'elle percevait dans l’emploi l’ayant exposé au risque. TABLEAU 58 3î l la} 23.... . 2 à 29 33,. 30 à 59 33.. 40 à 49 33.. 50 à 99 Ë .= les autres diminution», ou étant en que pour les trois en service 31 au Augmentation décembre-31 dèccmhrc 1960 1961 n . augmentation. Rappelons les données statistiques fournies dans ces deux tableaux ont une valeur certaine, mais qu'on 11e saurait trop souligner que leur interprétation est difficile et délicate. Dans le cas de la silicose, en parti- culier, l’évolution qui apparaît à travers les chiffres des six années est la résultante de nombreux facteurs (évolution de la. maladie, amélioration de l‘atmosphère des chantiers, extension et systématisation du dépistage. délai d’octroi des rentes“). ct leur interprétation correcte nécessite une connais- sance approfondie du problème. Nous avons pensé cependant que, malgré ces que réserves, leur publication présentait certain un intérêt 1932 °“ cours d’a nnée {et l —'_I à la suite m Rentes au diminution en {+1 en 3] décembre 1962 et restant. au service Rentes mises Taux _ au cours de l’année 1963 {m la] semoe' . on 31 “949mm 1953 cours de l’année I963 23.912 25501 56] 2.91? 27.600 I 2.814 7.323 3.2%5 2.50 1.062 8.514 3.656 3.910 51 213 4.049 3,117 . 187 219 196 . 226 : 3.251 203 239 2l 130 44 lSé '.I 14 19 9 1.920 SÂSÜ 231 243 I TUTAL. 90.966 . .. 97.002 101.387 d'inc ap acité 0 7.611 104.313 o 1. lb} la] {dl et {e} Nombre de rentes on service. compta non tcnu des tomes rachetées en totalité jusqu'à ccttc datc. [il Nombre d'extinctions do renlcs, quelle que soit. la cause de l'extinction, réparties par taux d’1. P. En particulier, figure dans 1963 entrainanl la suppression totale des arrérages de rentes. lit} Nombre do rentes en service au 31 décembre 1962 subsistant au 31 décembre 1963 col. e col. f + col. {E1 Rentes mises en service au cours de l'année 1963 quelle que soit la date de l’accident. = en service en 3l décembre 1963 = col. h + col. i. - cette connue le nombre des a et. 10 à 10 et. 20 à 29 "A. 3° à 39 31 décembre 31 décembre 1953 % .... 31 décembre 31 1959 1360 .. .... .. 5° à 99 "100%. 100 9l; . 1 1962 avec . . . d'année 31:51:25? de révision li] il} Rentes en 8! décembre 1962 et restant ou en service 31 décembre 1963 mises en service en î963 Rentes en service a“ 31 de mh ra 15è Mi 9.516 10.315 11.544 12.189 12.259 1.304 1.467 l 013M 1.6?‘3 MES? 10.219 11.532 12.153 12.385 12.355 231 2.320 12.213 782 12.980 5.720 6.l63 5.393 5.150 5.593 1’11 1.5?“8 6.354 216 6.5?0 3.716 3.921 4.022 4.330 13€! 1.114 2.275 2,417 2.411 assr Elû 793 4.977 5.21.1 5.485 s.er 404 1.733 1.972 2.116 2.069 2.204 2.310 112? 158 120 130 154 149 161 99 36.306 41.755 113.895 45.308 {17.077 2.325 3.463 _ 2.116 = 51.620 I (il . iv'u‘] il! 6.412 4.506 2.559 2.702 ' ' . 0.0.59 - 6.16 ' Nombre de rentes “Il Rentes mises au à la suite ‘ 9.219 rachats lÏi {—} Rentes [si ..l . diminu Lion service [il inimi-l . CD'IH'S ou en le} fication........ TO'MI... de rentes révisées Rentes Augmentation {+,'1 Idl ... ....... en Hambre Ici .. et. Année 1563 ,Extinctions décembre 31 décembre (décès, ...} 1951 (l. P.) lb] .. .... me sa ‘lä W lÎl Routes l au V 58.726 1.824 service . pemansnre lil 6.474 1.760 en au semce 31 décembre 1963 en 6.830 1.539 %......... valait d'être des rentes de silicose et de leur évolution Nombre de roules service en _ en Rente: 51.961 3.231 . et poursuivie régulièrement choque année. État 50.273 8.343 ... . [d’1 20.718 ... . décembre _ 55.513 ... tranches premières Précisons que le point de départ d’une rente pour silicose coïncide en pratique très souvent avec la date de la première constatation médicale. 1960. la) 100 lia avec bo- nification en toutes d’Î.P. pour acoidents du travail pas comparable avec celui des I. P. recensées précédemment au 53, pour plusieurs raisons qui ont été exposées dans le volume au "94-—————... ... .. . efict, plus particulièrement signi- en en «Augmentation rentes évolution et de leur de révision [a1 IÜÛ décembre'al 1959 permanente %. le nombre des que donnée est, cette matière de silicose, maladie à Caractère évolutif et où. malheu- reusement. les révisions n’interviennent actuellement quc dans 1c sons d‘une augmentation du taux d'l. 13., alors tlLfen matière d’accidents rlu travail les révisions peuvent conduire à une diminution du taux dl. P. si l‘état de la victime s’améliore, à la suite d'une réadaptation. par exemple. Sur le tableau «Silicose :9, on ne i'cièvc d‘ailleurs des diminutions, dans la colonne en de l’année l963 Extinc tiens d’incapacité Sil à 19 résulte en d’année»; TABLEAU sa Taux 0 ficzllive service en 1963 ne s’appliquent, bien entendu, que partiellement â dos accidents survenus au cours de cette année. Il n’est, en efi'et, attribué de rente qu’après consolidation de 1a blessure. Les arrérages courent du lendemain de la date de consolidation. Un certain délai s'écoule donc entre l’accident et: la reconnaissance de i’l.P. Ce délai est variable selon les cas et une partie importante des rentes est instituée apres des délais excédant le semestre. Il n’est cours (l. P.) Nombre de routes 0 à en près (21073). qui concerne la silicose, on fournit lus mêmes renseignements que les accidents du travail et on y ajoute le. c nombrr: de rentes révisées ce pour gal-110811 des rentes d'accidents du travail au cours En Le nombre de rentes on service a augmenté de 3446, soit 3.4 % du début à la fin de l’année, contre 4365, soit 4,5 % l’année précédente. Cette croissance moins rapide est due au plus grand nombre d‘extinctions (7 61? contre 6703 en 1962), le nombre de rentes mises en service en 1963 (11063) étant resté le même que l’année précédente, à IÜ unités e État 2° Silicose. à taux d'1. P. compris entre 10 à la suite d’améliorations; ces se traduisant par une augmentation de 918 unités de la caté- fil: et une diminution des catégories de 10 ä 39 99è; le nombre de rentes de la catégorie 0-9 % étientes (col. i) par rachat de ces rcntcs à faible taux reste élevé. Les rentes mises (1) Le permanentes qu‘un assez grand nombre de rentes 44] % ont été révisées en diminution — révisions gorie 0-9 générales suivantes: remarques incapacités travail et à la silicose cours du travail On trouvera ci-conLre la mise à jour de ces tableaux. Les résultats concernent, dans les deux cas, le personnel de l’ensemble des exploitations affiliées à la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANJ; ils sont, d’une. part, ventilés en tranches définies par les taux d’I.P. (1) et, d’autre pan, présentè de façon à faire apparaître les facteurs de l’évolution entre le début et la fin de l’année du nombre de rentes on service. aux instituées pour Accîdents et silicose en en service service service au en au 1963 31 décembre 1962, subsistant au Si décembre 1963 quelle que soit la daté de la constatation médicale. 31 décembre 1963 a col. j T col. t1. - col. ,f — col. g + col. i. 2.365 2.354 171 172 44.252 41120