.NTg0.MTM2NjIy

93 92 PRÉVOYANCE v s - - Secu rlté socnale minière I SOCIALE 1 Effectifs TABLEAU 60 A — Ensemble des char g es et Cotisations ° I 1963 PRÉVQYANCE SOCIALE I968 - 0 d e securlte socnale mtnlère pour - ' ré g ime du ressources TABLEAU 60 B {en francs} 7 V de (au 1'; mmiere Sécurité décembre) 1 ’ I Nombre oeufs. Nombre 3 atones rennes (o). Nombre total des 1:31:36. (1,815003 ctaues Rapport {6). . . . . des . .. . . . . . . romanes .. . 370.000 260.715 . . . . . . . . . . . . . . 273.313 333.331. 267.197 257.103 248.763 340.276 346.473 352.200 227.699 365.809 239.429 359.033 211.006 376.566 . . . 0,70 . 1,05 1,15 1,27 1,22 1,61 1,50 1.41 1,35 (en annuels soumis à cotisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660.000 7.080 9.600 8.400 12.960 12.240 11.400 10.440 2 3 __i—. lI 1,78 1‘93 P‘Wslpmpnm Prestations" 13.630 Taxe de taire" 14.400 Taux des col— Maladie I-ons en fin d: E l _ _ _ _ I _ _ _ _ _ _ 132.000 182.000 1.315 2.416 2.176 2.131 1.945 2.193 2.430 2 515 2 449 Sala n _é traité _ t _ _ Î 10 7 5 75 1 4' 4,50 Penstonné, %. Fonds spécial C.A_N_' %_ . . . . . . . 2’75 État, 9:. (g) . . 13’31 (e) 8:33 . . . . ........ .. .I. les Prætatiom f E mp î oyeur, o A. . . . Amants du travail E DIP l 07'611!" . . . . . . . 15’20 9'32 10,13 3 m 17,11 . 6,25 6 22 3 16.31 22 19,91 6,25 6 22 6 22 6.25 6,25 6,25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ' " """"" . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,25 16,75 . . sanitaire mainte médical 5 6 7 a _4_ admlnlsln- Ensemble n... _..?_ .—m....—— . . . . . . . . . . . 674.138 466.710.531 1.322.602.617 179.7512 5.862.619 2.857.700.500 — . . . . . . .. . . . . . mm" . . . . . . . . 2.606.267 78.653.996 137.078.790 3mm 3.019.510.136 246.656 7.173.549 17.933.433 —‘”'æè —m‘m —_m'5“4 “m 26m" V291“ 269'821 7.914.990 14.115.613 1.915.490 78.923.710 5.105.528 559.831.331 . - 19.635.769 5.623.632 . —- 21.560.500 - 494.008.517 1.364.728.114 — 481.091.791 31 1550-509 - — - ' . 488.793.195 t cédu- titre des . 274149561 . . . . cotisations.. sur . . . . — ... . . . . . . . . . . . . . . . . . ' 10.357.133 — 2.753.519 — - - — — .. , . ‘ . . - — - '— - - . , . . . . h]. + . . . . . 559.031.831 494.068.517 1.545.431.908 489.845.310 7.914.980 155.209.072 301.522.320 274.652.585 10.644.953 10.357.133 — 2.753.519 ' — 3.480.733 3.430.733 — - 271.115.1673 2.315.490 81.404.453 3106.4494 61 3.072.156 4.351.449 1.114.955.726 - — — 170.347.291 — — - gestion - . 1'10 3&7 291 — — excédents de in des - - général de! CHERS! {a 6 22 6 22 a g g; 3 2 . 3mm“ “' Cotisation: 13,50 14,25 14,25 13,50 13,50 - - - - - -- n - Janvier 1964, la cotisation A.T.-M.P. était déterminée annuellement par l’Union régionale d apres les regleo fixees par un arrêté interministériel pu“: cette .aflficatiom les entreprises minières étaient extraites mode d’exploitation). A î‘intérieur de repentes en 8 groupes (suivant la nature et ces les entreprises etaient classees par cstegones suivant les risques naturels qu'elles- groupes, et fa plus ou moins grande disparité des risques. Pour chaque catégorie. le taux de preeentment, annuellement de façon que l’ensemble des cotisations équilibre, pour î’exerçice considéré, etmt . A_nteneu.re_ment au} ‘ ‘ I _ l l . substances . . . . . . . . . . 1957. 1a. tarification e été efiectuée posteriori; deux taux de cotisation distincts étaient fixés l‘un pour l’incapacité permanente, l’autre pom- l'incapacité “Donna Depuis 1€ 1” janî'îel' 1964-, î’artioîe 73 de la. loi de finances pour 1964 instituent une suroompensanon des de E minier et le régi-me général du travail et de maladies proiessîonn entre le ra 105 regies de tarification des risques prévues par ce dentier régime sont étendues à {a sécurité 55Cth sous reserve fixées par arrêtés interministériels après avis du Conseil cependant d’adaptations nilntere de in d administration Caisse autonome nationale. ' cälargÿä dvaçmdents 6901319, sociale des titulaires des englohe_l’cnsemhle les traitailleurs actifs, I les retraités aiäh’és à une Ces statistiques n'ont etc établies qu'a partir de 1953. Ces cotisations sont nssuoos sur les salaires pour les travailleurs actifs. En ce qui . . . Janvier 1957 et le 31 docemhre 1961 métnfioîdes; la cotî'alîon du l’ex de non mélî'nu: i. ‘tant charge de à la concerne 't 't. ' d les ' retraités. clics ' t‘ sont. assises sur ces doux le montant des pensions format: d’asähäätclÿ dîxcljcytîitâmdtlar scluzo‘täfnxc et allocations ‘ 16150151633130? Eäizêäiâlenrftaÿ'aïeîîäzlîtmïgïë les expîoîtations de de 9% pour les du de titlfiaircs de pensions et rentes n“ n°1?!ch de cotisants en activité. A pot-tir du 1" janvier 1962 cette cotisation n'a plus de la compte Vanahünldu ËaPPot-l n°1111350 un taux uniforme, sulvant la nature des exploitations, de 13% 213% pour l'année 1902 et de 11% et 8 g 85% en Enfin j depuis le 1." jan- Indexée et elle Il ètc n. été des salaires plafonnés. wer 1061, le 1.00! de cotisation des exploitants est iimité le à 6,25% taux do la contribution de l’Étnt était déterminé par le jeu d’un oocfiicient tenant. con] te de 1s variation du U} Entre 1e 1“ Janvier 1955 et. ic 31 décembre 1961, fixe et une nombre de et rente-s su nombre de cotisants en activité. Depuis te I" janvier 1962, cette contribution comprend pensions de rapport d_u du fonds spéciaf de retraites, comme tenu de révolutim démographique du régime, a“ plus égale â la " e ot' ait—0 e I" '11. s traduire [a variatlon, par rapport au 31 deuemhre 1960, du nombre des [nu r t convier: appo er n 'onse n'iras deipgnsîons et rem-es sgwîeg au 31 d‘1 î" Janvier 1551.- le régime mimer bénéficie d'une Subvention à la charge du régime général au titre de 1s compensation interprofessionnelle des ardoisièros, 1.906 fixer: tituiotres aâsum- réquiubï ïäïlâäàlänqîäïlucue.ccïl'lglemenrtflre.t'ieslùjfrîbî décemlïm53:1,“ÈHÂEHÊPÉŒdËÊÎËrËEËÈ :586 :oîlesa‘pëur presmlggijstiîäïeäî‘ réduit, taux de in cotisation des salariés pour l’assurance vieillesse est pour rassunnœ maladie, a été pané de 2 % à 4 €13— (1]. Depuis 1e 1er soùt 1960. {j} Depuis Ie 1" octobre 1967 dont 2 2-; sans limitation de piafortd. {11] Depuis le 19" octobre 196?. (Il) Le à P srt'r 1 de 1986 , d e S ' 5€. ' ‘ a È .6, - ' en . . . . . . . . 305.399.691 . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .... . ......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. titre des . sur cotisations. ' ' . ‘ ' . .. 11L . ‘ . . contrepartie, le taux de la ' cotisation autonome nationale de la Sécurité sociale dans les Mines. 78.168 6.343.144 38.290.759 301.909 61.531 300.539 22.329.542 11.278.951 3.191.855 11.439.146 3.004.156.106 367.972 2.927.427 10.974.542 1.130.755 100.201 19.315.046 19.012 123.160 319.118.841 401.311.325 1.569.415.566 518.113.495 13.995.526 . . . 107.300.211 . . . . . général des . . . . . . . . . . . En ressources . + - 2.014.107 — 333.010 e — 170.317.231 211 ‘ ' . . ' 10357053 ' .. . . . " ' 31.017.353 — — 8.234.091 — 26.063.053 28.323.135 r h ' ' — 206.633 13.504.703 131.. o 71.605.050 - 1 2.531.778 Ë 5 g. °° 2.098.510 327 527.133.726 494.009.061 _ - 1.545.431.903 489.845.310 1.331.369 __ 15.835.005 32.165.010 4.128.765 7.910.015 8.049.397 1.313.275 346.961 789.510 3,430,733 _ _ 81344.19! 3.191.471.991 _'—_ sur . “357'483 ' " n "' . .......................... RÉSERVES. — — - 544 11.698.105 - a- . RÉSULTATS ( après mules) opérations V. - — — - 439.743 39.046 — 1.077.990 —- sur ‘ ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ° ' ' ' — 5“ 31‘98"” 1.11m 1.25%?” “m‘a-l u n — F— 14.975.171 1.550.434 ‘m — — 16535.“! _———.——————-————-—-———'—‘——'— v Le très minime “95" “menant I” “eue?” d" tuyau et maladies p’DIEWWMHE a” â“ “tu” “nomwncœm' - Fonds de garantie du fond! . . du retraites s P étrial ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ‘ ‘ ' ' ' " ' ' " ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' .. . . . . . Fond“ “mm” d° “l"dufl‘é' ' ' ' ‘ ' ‘ ‘ ' ' ' ' ' ' ' ' ‘ ‘ ' Prestations complémentaires {art 1'3 du décret du 27-11-1946} . . . . . .. ' Œu'rrel. réalêsèes: ami” .l. Prestation: . w . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... œmpfimenwœ""""“" . . . Résultats 1003 virée à report à nouveau. . . ' . . ' . ' . . ' . . ' . . . . . . . . . . . . . ' . . . . . . . . . . . . . . . . . . l ' ' ' u . . . . . . ‘1' 149 233 '1'” 133‘624 + 156.101 w— + — ' 22%“: ‘00 19.741.111 " des soieries ' ments Lu difierenoa sur provient cotisation! P.F. ou d’un profit décalage dans la comptabilisation de la Caisse autonome nationale. par les Unions —____—_._——____—————_—_——I—I—- Caisse 913-5914“ 1.370.639 - ' 009.888.638 a - 343.014 3.352.571 . .. - 12.992.990 . . - 337.531.473 39300" RÉSULTATS (avant Opérations réserves) . - 213.733.220 .. . - 336.733.323 - . . Toru. ‘ . RÉPill'T-ïfi‘m des “Géants de 1“ sdmtntstrative. . . 909233333 _ " ' Préièvemont . .... . pensionnés. Subvention allocation au décès fort. d“ déc": d“ 21'11'19461" au — — ' ' ° . 1 unepcolisation ' . — -——-—- l d’ . . 1V. OPÉRATIONS SUR catégories. . . exercices antérieurs et excetr Cotisations ' ' in Caisse autonome nationale. société de secours minière et 1133 ayants-droit de prestations sa? . . Opémwm EW‘ . _ (a) L'expression _t añlîès retraités {b} Les benÿfiçtatres comprennent. Pmfil—‘a . _ depenses. 1195 de . . .................. .. produits. "t'ont. b' .. . Autres leur grnmé 13:0 . nonnon.  133111! {8] Entre le 1" . " Subvention du régime général de Sécurité sociale 11,50 13,50 Ut) 11.50 13,50 : - P’”"’“"“ dm" .. 06018611011 iensemble SOURCE humides . . .' Contribution de I’Ètat. chocun _do : Contrôle I. RESSOURCES = Æ — 13’98 3 .. ’ ‘ . . administrative TOTAL Action : p. Salmé.%(ft).... versde . ou Répartition ‘ Em 10 7 eur° . A. [c] . . du décret du 10 9 . 552.937.573 . pensionnés. Subvention allocation au décès (art. 217 5 t . . . Prélèvements . . . b. Opérations internes - . Vieillesse . TOTAL _ “a. . . exercices antérieurs et excep— Cotisation! “"‘m‘s’ Action ' . Pertes “menu” _ _ . . sur : _ . 0118138. Autres : Empïoyeur, % 581m6 (en actiflté)‘ % . . m d_ u“ rempîecement de l’im . “"35” 1° Prestations opérations CHAR CES . Dé a. “95"”: P'°‘°" 382.659 Masse des mains soumis à ami. safion au fine de l'assurance maladie {en miuionn de francs). décès mm” . 456.000 et maladie; “‘ËP'F'M' ""1 mu: . Infolidité, 193 539 31 deoemb' re des 531m1” es Plafond au fia-DŒ). 204.309 326.339 1.281.105 1.271.891 1.266.973 1.247.039 1.220.880 1.192.237 1.166.116 1.127.882 1.083.587 1.043.194 [c] .. ' actifs. 302.114 318.676 Accidents d“ “'“Ë‘l (maladie, : I . Manganites “ma? Soda-1€ SounŒ:Cais.sesutonomenstiomle delaSécurîtésocinledanslæMinæ. régionales, d'une part, et par la Caisse autonome nationato, d'autre part, des préleva-