.NTg2.MTM2ODU1

102 103 PRÉVOYANCE o Securtté somale . . SOCIRLE . o\ mtntere Ensemble des ' n Effectifs cotisauons . TABLEAU 10 A _ charges et 1000 1051 mas 1903 1964 7965 1000 1057 1903 1000 1970 2 3 4 5 6 T 8 9 ‘ID 11 12 13 l régime PRÉVOYANCE de sécurité sociale m'n'ère Pour I970 . 105: du ressources ' ' C ° SOCIALE TABLEAU 60 B . minière 31 (au 1 , décembre) : l Nombre d 8.151185 neufs. Nombre d'nfiilîés retraités ' . 370.000 . (dl- 260.715 284.389 326.389 Gin-luis - - - - - - - ' Rapport des retraités actifs. . . . . . . . . . . . . (en francs}.. cotisation - - 346.4?3 352.230 359.033 . . . . . . . . _ . . . . . . 164.648 352.559 387.640 375.566 365.809 M 0,70 . [mmdim maternité, défi” 456.000 .. 952.953 1 1,15 7.030 1,98 1,73 12.240 11.400 10.440 13.680 12.960 14.4.00 18.000 19.000 2.131 2.493 2.416 2.176 2.430 2.515 2.526 2.449 t a 2 î 12 12 3 0 T “"2” m 10 75 4’ n î 640 450 ' Employeur, 8 Snlnrié,%(k).......... En... 0,3 (54.. 8 s . Prestations familiales 9' Elmployeäx, 4;“33. CËldelîtä 450 5 10 9' 5 10 5 10 5 10 5 10 5 5 5 10 m? 0761m- 3 13.31 10 10 10 1.3 15,20 10.13 _ 19,01 6 . 25 8,6” 3 22 8 l i-l’. 3 , . 16,75 . 14,25 8 22 - 13,50 14,25 6 . 25 . 6 6 22 22 6 . 25 6 . 25 6 22 6 . 25 13,50 6 22 ' 13 , 50 13,50 13.50 6 6 22 6 22 SWVÎVSMSJ familiales sanitaire social! médical 5 6 7 3 4 _ mm“. t’y Ensemble “"5 8 10 —'- ..... l'impôt . . . . . . . . . . . . . .. ----- 030.353.272. .. 020.370.000 . - 400.353.000 070.300 2.300.200 — — n 248.005 — 3.335.126.852 _ _ 34333533 céduv — ... 1.573.312.330 . . . .. ---- -- 34.533.563 — 5332-131 1372-359 20-375-95? 196.790 9.505.033 26.709.023 3.070.701 101.707.012 150.707.460 1.350.282 3:31.072 139.127 35.300 95.716 420.713 14.003 247.739 0.400.212 693.544.287 527.582.031 1.829.080.983 458.836.158 10.351.949 REM—H15 3.3.0.02! 102.035.851 3.562.237.093 - .— - rieurs et excep- en . . . . . . . . . . . . ' ' ' ' ' . . . . . . . . titre des au Cotisations. p n a p classe?“ - - . . . . . . . . . . . . . . . . . - .. 208.638.495 - _ 200533093 _ . . . . . ' ‘2—932-9“ - - - - - .. _ 693.544.207 027.502.077 — 1.550.032 ses ' _ — — 400 m tas ' f du 12.932.947 Je s - — 1.105.014 4.405.070 5‘ i - T5105“ m 3.2.40 02: - - - - - - - . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . TOTAL b . . . . - . . 0 pirouette mie: - . .. . . 303.773.730 101.504.515 316.324.722 - - - — — 1.030.750.030 . . . - - r v - v - "curé e . . . . . . . . . . . . F lüs-ÛÊ’M 3.644.462 0.147.000 310.000 _ - - v -- _ 13.6%.461 - 11.220100 .. 468.173.235 — - 3.232.411; 21.847.894 _ .. _ - — k 4.559.751 391301353 -— 131131001 501.455.133 _ - 133335033" F F “04313:” 1.260.031 696.273 3.71.103 12.011.579 215.403 7.517.755 13.060.597 23.102.021 10.5.75 030.351 232.015 5.015 100.531 30.010.550 _ _ 301.037 972.740.089 EICED‘ .................... . . . . . ............ sur exercices In l . l'ézîme s'énéral de Sécurité 1iounels...... . . .. . . . . . . . . . .. . m __.. 413.538.807 833.350.438 1.884.340.544 204.987.3223 - - . 488.888.158 15.418.500 34.591.518 3.502.894 26.003.175 347735353? . Consensus _ _ Ill .- M? À titre des . pensionnés . suîgeäè‘r‘â afinäîfiîlgäfiÿecfi _ monmm ,, administrative Répartition . . . . . . . . . . . . . . . . des excédents de le administrative .... . .._ . . . . . . 203.633.1198 - a, 121’323" 76.500.055 — . 1.141.5[1 — larL 21T .j.' ..Ç ',;.}.',.'. p.9... 2.503.662 - . . . . . . ., gestion . . . _ _ _ _ _ _ la, 93'} a“ _ " — 5.777.013 03.705410 — 2971:2 —- — 142.407 — 80.521.003 - m — TÛTÂL ' _ 2.700.372 200 593.5755“ 527-5323" . — .. 1:34.465 455-585-153 17.585.350 38.183.517 4.550.405 7.333.001 0.707.572 1.310.376 — _ 4,495,014 _ e t l a u DE“ {au . rcserves) . . Lumen-428 105-5225“ 3.ÏDLBN.M8 sur — ..... 700 99.074.001 — - _ _ 2.01: — _ ÿ plier Ælttparàltieä exîioitsllmusi et le 31 - de undLuu'x :311 Plu! llllîlx d: _ _ _ cors-irla- vtet RÊSULTATS.‘av3nt opérafinns ' . décembre 1961. l0 cotisation de l'exploitant éleit indexée :‘t partir d’un taux de lasse de 12% la anal m exa Ion de 3°” pour les nrdoisihes, les exploitations de mélalloïdes, de métaux non ferreux, d'asphalte de pyrite de se! gemme et de bauxite. eoe ment de in variation du rapport du nombre de titulaires de pensions et rentes nu nombre activité. A partir du 1"r janvier 1962, cette colîsaünn n'a cotisants élé indexée et eIîe. o été fixée à uniforme, suivant la nature des exploitations, de 1.13%I et 8% pour l’année 1962 et de 14% et 8,85% en 1933.Enüu, depuis le 1" Jan“ v'ier 1973-5, le taux du In cotisation sa exploitants est limité à 625 E? des saisires plafonnés. la conlrihution (le l'Ètal. filait déterminé par le jeu d‘un eosfiicient tenant comple Lle la Varllll-lm‘ d“ lfl Enl-l'û le l" ÎRHVÎEP 1935 El- le 3l décembre 1961, le rapport du nombre de titulaires 'de pensions et roules au nombre de cotisants en activilé. Depuis le 1" janvier 1962, cette contribution comprend une colisat'wn fixe bl- llnll contribution annuelle complémEIllai-‘e destine-e à assurer l'équilibre du fonds spécial de retraites, enmpte tenu de l'évolution démographiqu! du régime. au 9l“! égale Ê h mejoraljcm qu'il convient d'apporter à l'ensemble des cotisations de l'assurance vieillesse pour traduire la variation, par rapport au 31 décembre 1960, du nombre de! titi-1' laires de pensions et rentes servies au 31 décembre tle l'année précédente pour 100 cotisants. du l" janvier 1‘356, le régime minier bénéficie d‘une subvention à la charge du régime général A au titre de la compensation inlel‘PI'OÏESSIOT'nEl-le des tiens [[l'. - camp/Alu: la 'l' hl" “SEINE” — _ [a] Entre le I" janvier 1557 général lie-5 ' esse. 1V. OPÉRA noms SUR RÉSERVES _ _ _ _ _ , BÉS ULTA T5 (après opératmna . ÏÇSÊWÜS) - a - n - - _- . - - - . . - . . . . .-. . . a“: . . . . ' à_p:lrlîr de 1964, de 3 3€, à û 33; en — 70° 59374.“! - z contrepartie, 5.054.583 - Le très minime l Fonds de Satin“! du lünd! êufl, concernant j” .ccidmh du gravi}; et maladie! profgfliouneflu en d. nature (amont; Miette, v 2.101.533 _ 1.283.288 8.3.17! _ — Pnsutm“ Éomplcmenunu (Equ réahsées . n - . . . . . . . . . _ de! "Halle! 516156351 Fonds national de solidarité” des “li-“é! ootisàtînn 89"“! .._. 1'50"35! BLOI‘IJI‘I . 5 v le un: de il 27mm _ ' A [h] Le_taux ln_coüsntion du salariés pour l'assurance vieillesse est réduit. mur iraswmuce mïadjg' a été Pané de 2 1% à i, %_ [il Depuîs le "hanûl- 1988." [j] Depuis le l" octobre 1861 dont 2 ‘33 sans limilalinn de plafond. _. [k] Depuis le l” [l] Depuis le 1" en t 43"53” _ - . de 2'11"an _ “433,55; -—— V. . . . . . ... . . . . . . . . . . . - . . . - - . . . . . . . . . .. 7° du décret du 27 H lut" . . - _ . . . . . . .. .. .. . . . . . . . _ . . - . . - . . . . . . . IMG' . . . . . ' . ' . - . ‘ . . . ' . . . ' . . . . . ' . ' . . . ' . . . . . . . -—r — . ' ’ . . . ' .. ' . 1.133.141 50.027 "145‘121 ' — . 1.194.407 ' -_ _ “30173131967. . SOURCE Caisse autonome _ -. . ' _. ' Résultats de fonctionnement 1070 virés à report à - ' ' - . ' - -- - 983 ' -- '-“ complémentaires”................................. _ _ . nationale de la Sécurité sociale dans les Mines. Prestations familiales - . . Sonnez Miner. : — Caisse autonome Statistiques. — nationale de le Seau-ire sociale dans les Mines. 1579. — 2 211019 8 Ê >Ë g "' I 1mm?! Pülrc'fl'lés I englobe l'ensemble dr titulaires des prestations à la charge do in Caisse autonome nationale. Les bénéficiaires comprennent les travailleurs aclils, les retraités ufiîïîos à une société de secours minière et les ayantswàroît de ces deux calêgnneä» Ces statistiques n'ont été élobîies qu’à partir de 1953. Ces confirmations sauf. Assises sur le: salaires pour les travailleurs nclil's. En ce qui concerne les retraitä, a u es sont âssîses sur l e menton l d es pensmns g - - reçue; 10 351 ses - .- l’Ëtnt. - régime armer}! f1"; L'Eïpmälûn ‘ '6' o: + mm“"Hz-""4"nm-"nm Pmduüä-: 3'13: . . . _ _ SBbîenT-ion “Ët‘m'” - _ . Contribution de . _ . ............... Dotation de la C.N.A.F. ‘ . . pensionnés. Recettes proprement dites (Il 10 ,3 _Û 11 9 50 11:5 Û (k) 11.50 . . H'BESSWRŒS 22 - . “(si . Tarin. général des charges [a 625 6,25 ' fie prett . Fit-partition des excédents de la gestion Antérieurement au 1'r janvier 1964, in eofisstion A.T.-M.P. était déterminée annuellement par l’Union régionale d’après les règles fixées par un arrêté interministériel. Pour cette tarification, les entreprises minières étaient de réparties en 8 groupes (suivant le neture des substances extraites et leur mode d’exploitation). A l'intérieur 9 Chacun ce“ 1°“ Entreprises 5mm“ 1°” queues Ëwent “mm” “film, WLËPÊSD li", présentaient, la grente et la plus ou moms grande disparue des risques. Pour chaque categone, le taux (le cotisatmn -l E -t annuefigmleat de façon que l’ensemble du cotisatiOM équilibre, pour I'exçrfice mnaidére, l'ensemble [les dépenses. A partir de 1957, la tan'ficatîon a été efiectuée a postenan,‘ deux taux de cotisation distancia etaumt fixes 17m pour isinœpacité permanente, lagune pour ismcapadté temporal—1': Depuis le 1" janvier 1964, l'article 73 de la. loi de finances pour 196-1 lnsntuant une surnompensanon 'l‘lœ charges d'accidents du travail. et de maladies prolessîonnelles entre 1.: régime minier et .le sécurité sociale, les règles de tarification des risques prévues par ce dernier régime sont etePdn=8_ a 13 565‘171? sociale minière Sous réserve cependant d’adaptations fixées par arrêtés inlennimsteriels 11131159 “15 du 00’155“ d’administration de ls Caisse autonome nationale. nuée, . --------- n. . [d'1 . s ubvontion allocation ou décès {si-t. 21? d“ “W d“ 214‘494“ 5 ‘ . n'a ' 13,93 9'32 : n - . administrative”... w ' . exercices stu- Cotisations _ t ' Centrale t- m ' Action ' Vu Il . lîonnelles........... I A {pensions 3 Action a ' ena . . ch‘-"’8°5- gui"! 2.569 ortes Salarié (retraité) PenSIonné °........ Fonds s P 0.1.17 {b} {cl . de remplacement de taire... _ optes/5707... Î’ l"‘l . TOTAL en de Prestations .- Taxe = V'tclllesse . ... T31? nommons "nulle" 2 Dépenses preoremem 4.... a. . 1.945 Proie,” ‘ä'écès Opérations v Prestations 1.815 lanières e! 2.33 _ ‘ 132.000 et IË'ÏŸI'IË'SŒ' —'— . . ÊÊcÊÎEÏËI I. CHARGES 9.600 3.4.00 1,61 1,50 1,41 1,35 1,27 1,22 2 t 18 ‘ AÊÊËÂZÏS 391.675 ' aux des salanes' soumis“ à cotisation su titre de l’essu- me: (en minium de francs}. en fin . 193 539 178.099 211.005 227.699 239.429 1.271.394 1.266.973 1.247.039 1.220.880 1.192.237 1.166.116 1.127.382 1.08353? 1.043494 993-411 (C) - Mssse dia 340.276 334.884 243368 257.103 267.197 - Plafond su 31 décembre des salaires annuels soumis â 4 273.318 total des bénéfi- Nombre (m {mal ï Efi'ectif de 1.. Sécurité sociale D sternum. . . . -—- . . . I3.3N.3'.I'1