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SÉCURJË'É SQCIALE MENIEËE EFFEGÏIFS CQTFSAÏIGNS a ENSEMBLE Ëä'ä ÜHÆËŒES E?" ËEËSÜÜRC‘ËS ÿÿ ËÉËÆÆË DE SÉCURIÏÉ SÜÆFÆÆE MENEÊËE ËÜÜÆ 17930 l (en milliers de francs) Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines Source tableau 49 “ma—“Mm Source . . Caisse autonome nationale de {a Sécurité socrale dans les : , . . . tableau 48 mines “wmnqmm... J . 1930 1940 1950 1970 1960 1974 ' r5 _ ÊËGÂËËH maieaïe et ‘ ËÈÏÊËÎËË décès maladies mfmfomefm (1) Mat-ÎÏ'OM l’ami raies (mer-m5 de survivants) “nm—._. action sanitaire et . ._.—._. ‘mrÏô’e 0915133305 madras! sociale ._.—._.... ._.—._.. ._.... ._....“ . . administraû‘ vos ._.- assomme “._.-W a. l CHARGES d” . . Eff‘îm“ èm (au à: fâcuflêé ,‘Îm'äl" m n œm Nombre d'aii'tües actifs m . . Nombre d'afiîliés retraités . . . . [1) . . . . . . notaires 83th“ 33 déœmbm . 445.012 103.4011- . 342.370 159.872 —— . —- 0.23 . 404.905 284.389 164.648 243.168 13) 120.302 1 26.185 N-Ilfae 323.389 391.075 400.410 1 19.799 407.337 1.271.394 952.999 794.790 784.934 Partesl 0,60 1.1 5 2.33 3.17 413593 751,444 3.45 0.47 3.23 des cotisation soumis maladie (en millions de des 180.00 3.240 7.080 18.000 27.840 33.000 du 37.920 sociale à — 930 —« 1.815 2.563 3.114 3.644 3.606 . . . Salarié {retraité} (B) Pensionné. 11 . . . . . . . . . . . . . Fonds 1—- .. 4 — . . .. . spécial GAIN" a; _ .. . . . . . . . . . . . . . . . . . — _ u Ü) ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' pœmîgng familiales Employam 95 _ _ _ ‘ ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' .. ' ' ' ' . . 7 2 — 11.75 2 11.75 4 11.75 4 4 (B) 12.75 (8) 5.40 —- 5 4.50 5 3 a a 3 1o a 5 a ._. . __ . . . . . — _ _ — _ a 13,08 0.25 a 9 32 s ' 3 __ 3 _ l _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , . . H . . . . 7.15 3 22 22 7.75 7.75 6 5 22 22 1g _ 14,25 10,50 (4) 9 9 a été effectuée a postetfod: deux taux de cotisation affiliés retraites a . . . . . . . . . Les bénéficiaires comprennent les travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . Total une société du secours . . . . . . . . . . . . . . décès. de . . . . . . . . . . . social, . . . . . . . . 504 5‘315 15‘ 1-134 313 2345 5 1—009 10—654 500.630 741.3135 0.579 2': 5.221 1730363 1 A2453 3.930.338 5.000 5.000 13.600 «— . . . . (3) Ceastatistiques n'ont été étehliesqu'à partirde1953. cotisation des salariés pour l'assurance vieiitasee est réduit, à partir de 1954, de 3 5% à S %; son! l'assurance maïadle» a été 90m5 de 2 95 à 4 9‘— . . . . . . sont assises sur les salaires pour les travailleurs actifs. En VBTSÊBS- ce _ ou: concerne les contrepartie. le retraitée, elles sont assises sur _ l _ _ _ _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . taux de le ootîtlorr des salariés misa! _ _ _ Répartition _ ‘ _ administrative v _ _ _ _ _ _ Total . . 13.340 4.007 . . . . . . . . . — 24500 _. — -— — .— 2911.2741 255313 — 169.883 _ — ._ 5231 .._ —— — 9.173 9.173 224.304 8.284.155 6.236 1.312.379 25.659 ŒSBSä — 4.340.818 506.023 215.345 494.215 500.680 74.345 6.579 —. — 1 . . . . . . .. . . . . . . . . . — . . — -— . — 502.371 1— 3.331.233 — 28.428 -- — — —- — et . . . 220.997 439.000 05.153 7.154 11.342 3.706 1.506 442 37.463 102 11.380 13 5.336 56.747 1.842.042 1.444.233 4.343.813 508.079 110.718 250 55.827 7.812.020 _ _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.301.233 079.355 . . l _ _ l RÉSULTATS sur — —- — 79.410 — 285 2339.1 52 18.590 135.151 : _ ._ _ _ _ _ _ l l _ . de l _ _ _ _ l _ 291274 _. 23.573 ._. ._. ._. _ _ _ _ _ _ _ _ . OPÉRATIONS RÉSULTÀTS nouveau _ _ l _ _ _ ‘ . . ' _.. _ _ _. ._. _ _. _ . _ _ . . . _ _ _ l . _ v _ _ _ _ l _ _ _ _ _ deo _ _ _ _ _ ._ _ _ _ _ _ 3.533 _ 3 _ _ _ _ . . 1.672.577 . 1.4.1148.2111 . . , . BER . . . . . _ _ . _ _ _ , , , 8.475 , RÉSERVES. Report a _ _ . , _ _ _ _ . . _ (2] 3 — 159333 6251 2532 500.5113 — -—— 159338 5‘251 ._ _ 9133 _ 146.000 0.575 225.715 8.313.018 , _ a.e75 _ -— — . _ _ _ , . _ . _ . ' . _ . _ _ . Ensemble des Résultats 19m; virés à non tenu de ta gestion (2) Excédents répartis avant 72.050 — 1.521 02.253 — —— 25.505 ‘10 53.540 1e -— 1.430 -— w- 30.01421 a . (1} Compte _ _ _ _ 4.343.318 — Fonda de garantie dufont‘isepécieldzasretrsitee Fonds manne! de solidarité Prestations complémentaires (art. 73 du décret du 27-11-1940) Œuvresréalisées .._______ 231274 25.673 .. ras- (a + a). virés . l 24.550 _._ gestion _ _ 24.300 _ (avant opérations réserves). régime minier a bénéficié d’une subvention a la charge ou régime général. La loi de Finances pour‘1974 a supprimé cette ancienne compensation et institué une compensation entre tous les régimes de base ohiigaloires et concernant les assurances vieillesse, maladie et les prestations PRËVÜYÂNCE SÜCIALE _ _ — 1.444.238 spéciale . _ . a _ . la clôture des 131191151970. _ _ . _ _ _ . _ .. _ _ . Report à tenue par dotation de 1e C.N..F1.M. s‘élevant a 29.022.586 F. 88 -— — — 1.664.101 I “mm — —— 69.935 1.374 — . . enérnl le montant des pensronsat allocations 1976, I —— des excédents de [a 9mm] _ familiales. -— -— 26.573 — 86.013 .. . dépenses aux De 1964 à 1073 le le 1'" novembre _ , V on fi u.- 237.274 — —- . administrative Contribution aux dépenses du contréle W taux de la l Participation deux catégories. {4) DEPUÎSÏB 29 décembreïgï'a- 51.221 gestion cotisations au mm des paflsignnés Subvention 31196359” au décès. lll oes 310.215 30.238 gestion . . . . . . sources minière et les ayants droit de 214.216 1.644 Prélèvement global au profit du fonde de prévention et d'action ænmka et pour 195-1 instituant une actifs. tas retraités affiliés a 0.170 0.216 1.508.631 . . ................... l‘incapacité englobe l'ensemble des titulaires des prestations à la charge de le Caisse autonome nationale. 91300 ._. du fonds “ml‘ewmn 'memmfesmnm'ia généralisée Autres produits 9 distincts étaient fixés l'un pour l'incapacité permanente, l'autre pour _ ._. et ..... ' {8) Depuis . . ._ - i (7] . a) Facettes proprement dites Cotisations au titre des actifs suroompeneatlort des charges d'accidents du travail et de maladies profession- nellas entre le régime minier et le régime général de sécurité sociale. les règles de tariiioetion des risques prévues par ce dernier régime sont étendues à la Sécurité sociale minière sous réserve cependant d'adaptations fixées par arrêtés interministériels après avis du Conseil d'administration de la Caisse autonome nationale. (a) Ces cotisations . — 7.400.437 — li RESSOU RCES 1" Depuis le 1'r janvier 1964. l'article 73 de le loi de finances (5) Le . —— 399 ' tionnels temporaire. {2) . 9.000 . Profiteeur oxercioeoentérieurs emmen- dépenses. A partir de 1957. le tarification (1} L'expression . dépenses (a + b] des tt . des excédents de la ' janvier 1934. la cotisation A.TrM.P. était déterminée annuellement par l'Unîon régionale d'après les règles fixées par un arrété interministériel. Pour cette tarification, les entreprises minières étaient réparties on 8 groupes (suivant la nature des substances extraites et leur rnocîe d'exploitation). A l'intérieur de chacun de ces groupes. les entreprises étaient ctassées par catégories suivant tes risques naturels qu'eîles présentaient, la gravité et le plus ou moins grande dîspa- rite des risques. Pour chaque catégorie. le taux de cotisation étaitfixé annuellementdafaoon que l'ensemble des cotisations équilibre. pour Venet-010e considéré.l'ensernblo au . au h) Opérationeinternes Antérieurernant : . . 20.599 Total général des charges : _ . . titre des pensionnés au Contribution de I'État Ëzzfiwä'ä . . antérieurs Dotation de la C.N.A.F. .............. . . 505.355 et d‘action sanitaire et . administrative vieillesse: Ém . Répartition i _ _ _ -— .. . . . . 3.904.954 . médical : ....... . . 1.422.719 Contribution aux dépenses du Contrôle “atadœ i . . adminisuative l i . . contribution aux d'année: Employeur. té Saiatié (en activité), 16 [5} . Subvention allocations fin en . . 1.545.149 .. --------------- prévention cotisations francs}. cotisations ._ . BXEICIGES Total titre de l'assuranoe au sur . . b) Opérations internes : Prélèvement global au profit 103.00 salaires charges . uœnùonneliä annuels soumis à catin : ................... Compensation généralisée ŒÎES (90" 1nm”) Masse Taux . . . . Bll Prestations ' Nombretotaæues bénéficiaires (2) Rapport des retraitée aux actifs Plafond a) Dépenses proprement dites . _ . _ . . . _ . . _ . . . _ . _ . . _ . . _ . nouveau 3 ‘ . _ . _ . . _ . _ . _ l . _ . _ . . _ . _ . . _ . . . ‘ . _ _ . . _ — . _ . . ‘ . _ . . _ . _ . . _ . l . . _ . _ . . _ . _ . . _ . _ . . _ . _ . . _ . A _ . . _ . . . _ . à . . _ . _ . . ‘ . _ . . _ _ . . l . . _ . . l . _ . . _ . _ . . _ _ . . _ . . _ . . . _ . . _ . . _ . _ . . _ . . _ _ . . _ . . _ . . . . . . . . . . . _ _ _ l _ _ l _ _ _ _ . . _ . . _ . . _ . . . . 191; ._ . . . . . . . . . . . . 35,323 .. _ _ l _ _ _ _ _ _ _ ‘ l l _ _ _ _ l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. l _ _ l _ _ _ _ ‘ _ l _ _ _ _ _ _ _ l _ l _ _ _ _ _ — 197 12 843 1.604 31.351 l'union régionale de i'Eet pour les accidente antérieure à 194? dont les cita zgss ont été couvertes par une .